Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07892

Numéro de l’entente :

FR-07892

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L7A2K3

12 474,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08127

Numéro de l’entente :

FR-08127

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E1R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014427

Numéro de l’entente :

1014427

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les compétences entrepreneuriales et la formation sur le renforcement des capacités, en mettant l’accent sur les jeunes et les collectivités autochtones dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : SARNIA, Ontario, CA N7T 7H5

2 468 541,00 $

4 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

1014525

Numéro de l’entente :

1014525

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Établir une exploitation aquaponique et hydroponique pour appuyer le développement économique de la collectivité de la Première Nation de Curve Lake.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

2 300 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014432

Numéro de l’entente :

1014432

Durée : du 4 août 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Mettre à l’échelle le développement et la commercialisation de nouveaux produits agricoles et agroalimentaires afin de soutenir l’expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4V 1Y8

924 000,00 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014431

Numéro de l’entente :

1014431

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Mettre à jour des plans stratégiques et soutenir les compétences entrepreneuriales, la formation au développement des capacités, ainsi que, des occasions d’approvisionnement, en particulier pour les jeunes et les entreprises autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

2 300 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014432

Numéro de l’entente :

1014432

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Mettre à l’échelle le développement et la commercialisation de nouveaux produits agricoles et agroalimentaires afin de soutenir l’expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4V 1Y8

28 750,00 $

4 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Numéro de l’entente :

GC-2119

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la participation du Fort Smith Métis Council pour la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

20 000,00 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude initiale pour la voie navigable Shubenacadie

Numéro de l’entente :

GC-2113

Durée : du 4 août 2023 au 30 août 2025
Description :

Cette contribution permet à la commission du canal de mener des recherches, de recueillir des données et d’élaborer une étude initiale sur la viabilité de la désignation de la voie navigable Shubenacadie de 114 km comme rivière du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2W7

25 000,00 $

4 août 2023
Entente :

Scarborough Fair Music Festival 2023

Numéro de l’entente :

1361455

Durée : du 4 août 2023 au 11 août 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3K2