Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13090
FR-13090
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13621
FR-13621
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15748
FR-15748
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15826
FR-15826
Élaborer un plan d'adoption numérique
44 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Budget 2024 de la Traité sur la commerce des armes
7455593 P013911001
Paiement de la quote-part pour le budget de la Traité sur la commerce des armes pour 2024.
150 000,00 $
29 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d’efficacité énergétique
CEE-CA-2023
Ce projet vise à entreprendre plusieurs tâches associées a l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.
1 608 500,00 $
29 déc. 2023
autre
L'avenir électrifié de l'Alberta
EIP-22-004
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
42 717,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Sépharade Kollel Avrechim
37397974
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’éclairage extérieur, le système de caméra de vidéosurveillance, un système d’interphone, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, de nouvelles portes et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
67 400,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évolution de l’identité : Planification stratégique et renforcement des capacités pour une défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ viable sur l’île Salt Spring
SO230224
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, Diverse and Inclusive Salt Spring Island (DAISSI) renforcera la capacité des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Dans le cadre de ce projet, nous répondrons à la nécessité d’accroître notre propre compréhension de la justice, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, tout en augmentant le nombre de nos membres, en travaillant à notre viabilité financière et en élaborant un plan pour obtenir des locaux dans un centre de ressources pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique, l’évaluation des besoins du conseil d’administration et la formation de ses membres, l’élaboration de programmes de bénévolat et de communication pour aider à accroître le nombre de membres adultes et jeunes de DAISSI, et la mobilisation d’autres organismes locaux et régionaux (y compris des organismes autochtones locaux et d’autres organismes de personnes de couleur) et de personnes sur l’île Salt Spring et l’établissement de partenariats avec eux.
43 800,00 $
28 déc. 2023
225710
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Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona