Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000 000,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000120
2324-HQ-000120
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000125
2324-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 100 000,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000110
2324-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-200 000,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000125
2324-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-210 173,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000125
2324-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-200 000,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000125
2324-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 000 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
1014413
1014413
Augmenter les opérations pour soutenir la capacité de fabrication, le développement de produits et le développement commercial.
150 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017279
1017279
Créer et élargir des festivals et des événements pour les artisans et les artistes de la région de Waterloo.
200 000,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
1017808
1017808
Produire le Sommet international de la musique autochtone 2024 à Toronto en Ontario.
93 750,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
515029
515029
Nouvel équipement innovateur à l'appui du secteur forestier