Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

150 000 000,00 $

1 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000120

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000120

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

autre

Entente :

2324-HQ-000125

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000125

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1E7

autre

Entente :

2324-HQ-000110

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000110

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : TORONTO, Ontario, CA M5E1W1

autre

Entente :

2324-HQ-000125

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000125

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1E7

autre

Entente :

2324-HQ-000125

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000125

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1E7

autre

Entente :

2324-HQ-000125

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000125

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1E7

2 000 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014413

Numéro de l’entente :

1014413

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

Augmenter les opérations pour soutenir la capacité de fabrication, le développement de produits et le développement commercial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2K 0G7

150 000,00 $

1 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017279

Numéro de l’entente :

1017279

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Créer et élargir des festivals et des événements pour les artisans et les artistes de la région de Waterloo.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : ST JACOBS, Ontario, CA N0B 2N0

200 000,00 $

1 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

1017808

Numéro de l’entente :

1017808

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Produire le Sommet international de la musique autochtone 2024 à Toronto en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B 1T7

93 750,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

515029

Numéro de l’entente :

515029

Durée : du 1 août 2023 au 31 août 2024
Description :

Nouvel équipement innovateur à l'appui du secteur forestier

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L1X4