Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017279
1017279
Créer et élargir des festivals et des événements pour les artisans et les artistes de la région de Waterloo.
200 000,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
1017808
1017808
Produire le Sommet international de la musique autochtone 2024 à Toronto en Ontario.
93 750,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
515029
515029
Nouvel équipement innovateur à l'appui du secteur forestier
226 524,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
515256
515256
Améliorations de l'infrastructure et des propriétés locatives du village des brasseurs pour développer et soutenir la croissance du tourisme.
5 000,00 $
1 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu afin d'aider la Première Nation à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
4 454 000,00 $
1 août 2023
Projet de déplacement de la route, nouveau canal de drainage et environnemental
Le projet vise à réduire le risque d'inondations futures sur Cedar Drive à Coquitlam, en Colombie-Britannique. Le projet prévoit le déplacement et le rehaussement de Cedar Drive, ainsi que la construction d'un canal de drainage parallèle au ruisseau Partington. En outre, le projet permettra de réduire considérablement le nombre de résidents privés de services essentiels et le nombre de personnes directement touchées, qui n'auront pas accès à la route pendant les épisodes de fortes précipitations.
1 278 374,00 $
1 août 2023
Au cœur du parc : Projet de rénovation du complexe récréatif de Gilbert Plains
Rénovation d'une installation de loisirs vieillissante à Gilbert Plains, au Manitoba, pour répondre à la demande croissante de services de loisirs communautaires. Les travaux comprennent l'amélioration de la sécurité de la structure de la mezzanine, des escaliers et du système de ventilation, ainsi que l'installation d'une nouvelle fabrique de glace, d'un ascenseur, de trois toilettes accessibles, d'une plate-forme élévatrice verticale pour accéder à la glace de curling, d'un vestiaire et de sièges accessibles, et d'autres caractéristiques d'accessibilité.
127 827,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmenter les revenus dans de nouveaux canaux aux États-Unis avec une équipe de vente interne
1010658
Innovation commerciale — Augmenter les revenus dans de nouveaux canaux aux États-Unis avec une équipe de vente interne
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée
1010911
Ce projet vise à améliorer la conception actuelle du produit. Il existe un certain nombre de problèmes de conception qui nécessitent un développement important afin d’accroître l’efficacité opérationnelle. Cette personne sera un élément clé de l’équipe de conception.
725 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Intégration des livres électroniques dans la chaîne de distribution des publications numériques
1010955
Projet de logiciel visant à développer un système de traitement, de vente et de livraison de livres électroniques protégés par DRM au format EPUB ouvert, dans le monde entier et sur n’importe quel appareil ou système d’exploitation.