Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 046,00 $
1 août 2023
FACC - L'artiste en moi
1361609
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
100 000,00 $
1 août 2023
CAAN Survivor’s Gathering (mâmawipayowin)
1361686
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
99 500,00 $
1 août 2023
National Gathering of Elders
1361782
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
6 000,00 $
1 août 2023
Centennial Heritage Mural
1362246
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
30 000,00 $
1 août 2023
Strengthening Adult Education for Radical Social Change
1361625
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
99 915,00 $
1 août 2023
2023 Indigenous Women's Arts Conference
1361713
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
25 000,00 $
1 août 2023
Indian Fall Festival 2023
1361731
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
7 000,00 $
1 août 2023
Dance Festival - Navratri Dandiya & Garba Nights
1361765
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
149 040,00 $
1 août 2023
MBC Content Hub
1361826
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
12 640,00 $
1 août 2023
Latin American Heritage Month
1361831
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements