Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Semaine de la dramaturgie autochtone à La Licorne

Numéro de l’entente :

1362617

Durée : du 1 août 2023 au 11 févr. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4
Entente :

The 2024 "Feng Hua Xue Yue" Spring Festival Celebration

Numéro de l’entente :

1362922

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Les Cedres, Québec, CA J7T 1M9
Entente :

La Saint-Patrick à Québec

Numéro de l’entente :

1363303

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Québec, Québec, CA G1H 4G2

83 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Développement de La Pièces et le Canapé dans la francophonie Européen

Numéro de l’entente :

1364607

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Québec, Québec, CA G0A 1H0

41 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Export Planning and Market Readiness for 'Outside | In' International Distribution

Numéro de l’entente :

1364621

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1K4

80 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Increasing Indigenous Crafted & Sustainable Exports to U.S.

Numéro de l’entente :

1364642

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

21 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Canadian Indigenous Export Project to the United States

Numéro de l’entente :

1364665

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1K7

31 000,00 $

1 août 2023
Entente :

U.S. Export Initiative 2023-24

Numéro de l’entente :

1364667

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 7B7

47 000,00 $

1 août 2023
Entente :

HANGRY

Numéro de l’entente :

1364669

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4E9

73 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Hometeam Films Export Plan for feature films THIS PLACE and ACQUAINTED alongside company and expertise base growth.

Numéro de l’entente :

1364676

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2B4