Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

93 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Season 38: Moving Forward

Numéro de l’entente :

1354087

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Regina, Saskatchewan, CA G1K 7J6

10 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Saison 2023-2024

Numéro de l’entente :

1354219

Durée : du 1 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Bertrand, Nouveau-Brunswick, CA G1L 2W5
Entente :

Capital renewal of the Centre

Durée : du 1 août 2023 au 31 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Stonewall, Manitoba, CA R0C 2Z0

72 500,00 $

1 août 2023
Entente :

High Performance Rodeo

Numéro de l’entente :

1354942

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0K8

1 250,00 $

1 août 2023
Entente :

Pender Harbour Music Society Concert Series

Numéro de l’entente :

1354944

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Madeira Park, Colombie-Britannique, CA V0N 2H0

83 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Développement de La Pièces et le Canapé dans la francophonie Européen

Numéro de l’entente :

1364607

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Québec, Québec, CA G0A 1H0

41 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Export Planning and Market Readiness for 'Outside | In' International Distribution

Numéro de l’entente :

1364621

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1K4

80 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Increasing Indigenous Crafted & Sustainable Exports to U.S.

Numéro de l’entente :

1364642

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

21 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Canadian Indigenous Export Project to the United States

Numéro de l’entente :

1364665

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1K7

31 000,00 $

1 août 2023
Entente :

U.S. Export Initiative 2023-24

Numéro de l’entente :

1364667

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 7B7