Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 août 2023
Semaine de la dramaturgie autochtone à La Licorne
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Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
1 août 2023
The 2024 "Feng Hua Xue Yue" Spring Festival Celebration
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Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
25 000,00 $
1 août 2023
La Saint-Patrick à Québec
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83 000,00 $
1 août 2023
Développement de La Pièces et le Canapé dans la francophonie Européen
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41 000,00 $
1 août 2023
Export Planning and Market Readiness for 'Outside | In' International Distribution
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Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
80 000,00 $
1 août 2023
Increasing Indigenous Crafted & Sustainable Exports to U.S.
1364642
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
21 000,00 $
1 août 2023
Canadian Indigenous Export Project to the United States
1364665
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
31 000,00 $
1 août 2023
U.S. Export Initiative 2023-24
1364667
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
47 000,00 $
1 août 2023
HANGRY
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Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
73 000,00 $
1 août 2023
Hometeam Films Export Plan for feature films THIS PLACE and ACQUAINTED alongside company and expertise base growth.
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Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation