Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Entente :

FACC - L'artiste en moi

Numéro de l’entente :

1361609

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

100 000,00 $

1 août 2023
Entente :

CAAN Survivor’s Gathering (mâmawipayowin)

Numéro de l’entente :

1361686

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Fort Qu’Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

99 500,00 $

1 août 2023
Entente :

National Gathering of Elders

Numéro de l’entente :

1361782

Durée : du 1 août 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 6W9

6 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Centennial Heritage Mural

Numéro de l’entente :

1362246

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Smoky Lake, Alberta, CA T0A 3C0

30 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Strengthening Adult Education for Radical Social Change

Numéro de l’entente :

1361625

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0V1

99 915,00 $

1 août 2023
Entente :

2023 Indigenous Women's Arts Conference

Numéro de l’entente :

1361713

Durée : du 1 août 2023 au 6 nov. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Manotick, Ontario, CA K4M 0E2

25 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Indian Fall Festival 2023

Numéro de l’entente :

1361731

Durée : du 1 août 2023 au 11 oct. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 0P3

7 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Dance Festival - Navratri Dandiya & Garba Nights

Numéro de l’entente :

1361765

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0E3

149 040,00 $

1 août 2023
Entente :

MBC Content Hub

Numéro de l’entente :

1361826

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

12 640,00 $

1 août 2023
Entente :

Latin American Heritage Month

Numéro de l’entente :

1361831

Durée : du 1 août 2023 au 28 oct. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2C3