Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

11 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Programmation 2023-24

Numéro de l’entente :

1354920

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint-Damien-de-Buckland, Québec, CA J3T 1T5

449 500,00 $

1 août 2023
Entente :

High Performance Rodeo

Numéro de l’entente :

1354942

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Calgary, Alberta, CA R0A 1V0

10 500,00 $

1 août 2023
Entente :

Pender Harbour Music Society Concert Series

Numéro de l’entente :

1354944

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Madeira Park, Colombie-Britannique, CA H9S 2E6
Entente :

Looking Back for a Better Future

Numéro de l’entente :

1355604

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA B3P 2M6
Entente :

Promotion de l'engagement parental dans la communauté scolaire francophone de la NÉ

Numéro de l’entente :

1359372

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3
Entente :

National Day For Truth And Reconciliation Community Supports

Numéro de l’entente :

1359595

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1S7

10 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Honouring our Truth

Numéro de l’entente :

1359666

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Moose Factory, Ontario, CA P0L 1W0

6 250,00 $

1 août 2023
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation & Cultural Awareness Event

Numéro de l’entente :

1359677

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2K3

10 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Abegweit: Our Drum Keeps Beating II

Numéro de l’entente :

1359682

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

10 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Dapwawin Sigwa O-much nuh jetoon (Truth and Respect)

Numéro de l’entente :

1359717

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Tootinaowaziibeeng, Manitoba, CA R0L 2L0