Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000,00 $
1 août 2023
Programmation 2023-24
1354920
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
449 500,00 $
1 août 2023
High Performance Rodeo
1354942
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 500,00 $
1 août 2023
Pender Harbour Music Society Concert Series
1354944
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
42 766,00 $
1 août 2023
Looking Back for a Better Future
1355604
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
37 600,00 $
1 août 2023
Promotion de l'engagement parental dans la communauté scolaire francophone de la NÉ
1359372
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 000,00 $
1 août 2023
National Day For Truth And Reconciliation Community Supports
1359595
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 août 2023
Honouring our Truth
1359666
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 250,00 $
1 août 2023
National Day for Truth and Reconciliation & Cultural Awareness Event
1359677
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 août 2023
Abegweit: Our Drum Keeps Beating II
1359682
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 août 2023
Dapwawin Sigwa O-much nuh jetoon (Truth and Respect)
1359717
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada