Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Application de l’AA/IA au logiciel du gourou virtuel
1021828
Quatre petits projets visant à appliquer l’apprentissage automatique, les grands modèles de langage et l’analyse pour améliorer l’efficacité des informations et des processus commerciaux, ce qui se traduit par une meilleure capacité à faire évoluer l’entreprise et à améliorer la mise en relation des assistants à distance avec les clients.
5 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021459
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, le long des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Grappe EUREKA de l’ITEA
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Multi-capteur de temps et d'impédance
994139
La Canadian Space Mining Company (CSMC) a développé une expertise dans le domaine de l'exploration des ressources sur la surface lunaire.
265 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Numérisation de la conception et de la fabrication des produits
1016238
Ce projet poursuivra l’utilisation des technologies numériques comme moyen d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
120 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Anomalie quantique et cartographe de subsurface
1016286
Le Quantum Anomaly & Subsurface Mapper (QASM) du CSMC est une technologie de nouvelle vague pour la détection de la gravité et la prospection des ressources avec une précision dépassant l’état de l’art. Ce projet permettra d’améliorer ses capacités en matière d’intelligence artificielle et de données.
3 537 809,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Soutenir l’industrie nucléaire canadienne à l’aide de lignes directrices, de stratégies et de normes pour le déploiement de PRM et de MRM
ENBL-SMR-CNL
Élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de technologies de fabrication avancées dans l'industrie nucléaire canadienne, élaborer des lignes directrices pour la qualification du combustible des petits réacteurs modulaires (PRM) et de caractériser les déchets des PRM afin de déterminer des solutions pour la gestion de ces déchets.
2 513 010,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Favoriser la mise en œuvre des codes à niveaux et la préparation du marché
FR-00354
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
1 327 458,00 $
21 juil. 2021
autre
Accélérer l'adoption de technologies innovantes dans les secteurs du logement neuf et du logement rénové.
EAE2379 CHBC
L'objectif de ce projet est d'accélérer l'adoption de logements à consommation énergétique nette zéro (NZE) et de ceux prêts pour l'énergie carboneutre (NZER), par le biais d'ateliers collaboratifs en personne, en ligne et asynchrones avec des partenaires de l'industrie (constructeurs, rénovateurs, fabricants, conseillers en énergie), afin d'évaluer les impacts en termes de processus, de délais, de coûts et de faisabilité.
6 000,00 $
7 mars 2025
organisme à but lucratif
Canadian National Transportation Ltd - Subvention pour évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0516
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.