Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

76 617,00 $

1 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Examen des politiques 2ELGBTQI+ et conseil consultatif des jeunes

Numéro de l’entente :

SO220226

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Au cours de cette période de huit mois, l’organisme Soins fondés sur l’affirmation du genre – Nouvelle-Écosse (GANCNS) développera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Cet objectif sera atteint en éliminant les obstacles juridiques à la transition en Nouvelle-Écosse et en offrant aux jeunes queers une formation en matière de politique et de gouvernance. Ce projet mettra l’accent sur la Vital Statistics Act and Regulations de la Nouvelle-Écosse, la réduction des temps d’attente et des coûts associés à la transition juridique, et la création de mécanismes pour répondre au refus gouvernemental, non gouvernemental et privé de présenter des documents, des demandes et d’autres moyens de fournir des renseignements personnels, et ce, en conformité aux lois sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse et du Canada.

Il cherchera également à créer, en partenariat avec des experts communautaires, un programme d’éducation complet pour les jeunes 2ELGBTQI+ en matière de politique et de gouvernance, leur fournissant les outils à suivre dans notre cheminement vers une gouvernance politique inclusive. L’organisme GACNS atteindra cet objectif par l’intermédiaire de consultations politiques internes, de la rédaction de politiques, d’ateliers, de sensibilisation aux politiques, de contenu éducatif et de développement de plateformes, et de consultations continues avec des entités publiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1L5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérir nos sœurs : La lutte contre la violence sexiste à la rencontre des femmes, filles et des personnes 2SLGBTQIA+ et autochtones

Numéro de l’entente :

SO230015

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 32 mois, le Manitoba Association of Friendship Centres inc. augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme mènera des campagnes de sensibilisation et de rayonnement dans 11 collectivités du Manitoba qui accueillent des centres d’amitié. Il élaborera et offrira une formation adaptée à la culture au personnel et aux bénévoles pour améliorer leur compréhension de la VFS; proposeront des rassemblements publics permettant aux conférencières et conférenciers, au personnel et aux porte-parole des centres d’apprendre collectivement, y compris les personnes survivantes de la VFS; établira un réseau d’éducatrices et d’éducateurs et de spécialistes dans leur domaine qui pourront fournir un soutien et des services aux centres d’amitié du Manitoba; et concevra et élaborera un guide complet de politiques et de procédures qui encadrera de façon continue les femmes, les filles et les personnes bi spirituelles autochtones.

D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement de notre tipi pour lutter contre la violence sexiste autochtone

Numéro de l’entente :

SO230019

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 32 mois, l’Alberta Native Friendship Centres Association (ANFCA) renforcera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les 21 communautés des centres d’amitié de l’Alberta. Pour ce faire, l’ANFCA établira des partenariats et des réseaux, procédera à des échanges de connaissances, et élaborera une trousse d’outils pour les Autochtones et des séances de formation. Plus précisément, dans le cadre de ce projet, l’ANFCA mettra sur pied un forum pour des réseaux et des séances de formation, afin de renforcer les capacités et de faire progresser le travail de lutte contre la VFS au sein des organismes et des communautés.

Le projet servira à examiner et à étoffer le matériel éducatif existant sur la VFS, afin de créer une nouvelle trousse d’outils sur les pratiques exemplaires pour les Autochtones et un projet pilote de cadre de gestion des risques pour les organismes qui travaillent ou cherchent à travailler dans le domaine de la lutte contre la VFS. L’organisme collaborera avec le groupe de travail de l’ANFCA sur la VFS et les parties prenantes communautaires, et participera à diverses tables du gouvernement provincial aux fins de ses activités de renforcement des capacités. De plus, l’ANFCA élaborera du matériel promotionnel et de marketing pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, et le distribuera à ses centres d’amitié et aux communautés qu’elle sert en Alberta.

À la fin de ce projet, l’ANFCA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, tout en fournissant des ressources et une orientation à ses partenaires dans l’ensemble de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1K8

organisme à but lucratif

Entente :

600071237

Numéro de l’entente :

600071237

Durée : du 31 juil. 2023 au 1 juin 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le design, la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7

279 670,00 $

31 juil. 2023
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Y9

450 000,00 $

31 juil. 2023
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Rimouski, Québec, CA G6L 3A1

143 475,00 $

31 juil. 2023
Entente :

225012

Numéro de l’entente :

225012

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Créer une installation de remise à neuf de transformateurs électriques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5N7

80 000,00 $

31 juil. 2023
Entente :

222737

Numéro de l’entente :

222737

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appuyer la promotion et la tenue de la conférence des dirigeants agricoles de la NAEU

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0W6

297 250,00 $

31 juil. 2023
Entente :

225115

Numéro de l’entente :

225115

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développer capacités et possibilités exportation internationale d’énergie éolienne en mer

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5V8
Entente :

222686

Numéro de l’entente :

222686

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir la mise en œuvre de la stratégie artisanale 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B3