Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 952 060,00 $
31 juil. 2023
Bibliothèque publique de Kitchener Bibliothèque de la communauté du Sud-ouest
Une nouvelle bibliothèque publique à Kitchener, en Ontario, pour soutenir une nouvelle communauté en pleine expansion, tout en offrant des espaces où les individus peuvent étudier ou travailler, et où les enfants peuvent jouer. Le site comprendra des jardins d'apprentissage, qui serviront à apprendre et à explorer la façon dont les aliments sont produits et les plantes cultivées. De plus, il est prévu de construire une serre sur le site.
3 756 912,00 $
31 juil. 2023
Projet de rénovation de l'aréna de Saint-Malo
Le projet répondra à des normes environnementales très élevées en réduisant la consommation d'énergie de 76,7 % et les émissions de GES de 95,2 %. Le projet est également conçu pour accroître la résilience climatique de l'installation et dépasser les normes d'accessibilité. Le financement de ce projet permettrait à l'aréna de Saint-Malo, vieille de 40 ans, de rester ouverte pendant de nombreuses années encore.
200 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017611
1017611
Organiser deux matchs internationaux de rugby à Ottawa en Ontario.
44 170,00 $
31 juil. 2023
Dakelh restaure les dommages et guérit
12845348
Grâce à ce projet, la Nation Tl'azt'en augmentera la capacité du programme de justice communautaire Tl'azt'en en offrant une formation au personnel et aux membres de la communauté sur la justice réparatrice, le rétablissement de la paix et les moyens traditionnels de réparation et de guérison des préjudices.
99 999,00 $
31 juil. 2023
gouvernement
Infrastructure de recharge de la navette de l’Aéroport Billy Bishop
ZP-477
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge vite et 1 borne de recharge 100 kW.
291 201,00 $
31 juil. 2023
autre
Vers le NetZéro Madelinot
EAE2397
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada des solutions innovantes pour décarboniser les bâtiments existants, en identifiant et en testant des solutions technologiques et techniques, et en développant un modèle reproductible pour réduire les émissions de carbone à l'échelle nationale.
319 977,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mise en recharge avec Kingdom Developments
ZP-476
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 91 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
368 980,00 $
31 juil. 2023
autre
Vers le NetZéro Madelinot
EAE2397
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada des solutions innovantes pour décarboniser les bâtiments existants, en identifiant et en testant des solutions technologiques et techniques, et en développant un modèle reproductible pour réduire les émissions de carbone à l'échelle nationale.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Soutien au développement clinique
1006027
La personne retenue pour le PEJ assurera la liaison et la coordination avec les équipes de travail internes afin de fournir avec succès et efficacité les produits et services requis pour les essais cliniques.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Diplômé en comptabilité et en finance
1007424
PEJ —Appui à la comptabilité et à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, mieux-être dans l’évaluation des contrôles internes, la production d’états financiers et la préparation des budgets de l’entreprise.