Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 111 939,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Kitselas CEBP2023-132-PAC MLT YEAR
500004422
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
951 009,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Metlakatla CEBP2023-1301-PAC MLT YEAR
500004423
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
4 894,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-009
500004403
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
533 368,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-MAR-001
500004404
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
33 978,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2368-Piercey's Fishing Enterprises Ltd.
500005315
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
66 770,00 $
30 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à ''Clean Energy Ministerial (CEM) Carbon Capture, Utilisation and Storage (CCUS) Initiative'' pour la période Juillet 2023 - Juin 2025.
CEMCCUS-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
161 395,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure de recharge des VÉ de l'Université McGill
ZP-513
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
49 999,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC15
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
199 000,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Phase 3 du projet de géologie virtuelle de l'Université du Yukon
GC-130413S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
117 242 234,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.