Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 400,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Producteur de vidéos pour les médias sociaux
1008453
Développer des vidéos de marketing numérique et des processus analytiques pour promouvoir et collecter des données pour les jeux de jetons non fongibles en utilisant des résultats basés sur l’intelligence artificielle.
75 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation de NO LOVE LOST
1008461
Sensibiliser, mais aussi développer et nourrir la communauté des joueurs. Construire et encourager la communauté, promouvoir la fidélité à la marque et renforcer les défenseurs de la marque.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Accroître la capacité d’accueil et d’intégration des clients de TaiV
1008479
Ce projet permettra à une nouvelle recrue débutante de participer à la fabrication des unités matérielles de Taiv. Il sera chargé d’assembler de nouvelles unités matérielles, de dépanner et de réparer les unités existantes, de réparer les machines et de se procurer des composants. Ce projet offrira à la recrue la possibilité d’améliorer ses compétences.
120 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’automatisation de fin de ligne — Pliage de blouses
1008497
Harbour a l’intention d’ajouter une solution automatisée de pliage, d’ensachage et de mise en boîte à son environnement exclusif de fabrication automatisée de blouses d’isolation, afin d’améliorer l’efficacité, d’accroître la sécurité et de réduire le coût global par blouse, ce qui rendra le système plus attrayant pour les fabricants potentiels d’EPI avec lesquels Harbour espère s’associer. Cela se fera en empruntant les meilleurs composants et l’ingénierie existants pour construire notre propre solution automatisée de fin de ligne, capable de plier une blouse toutes les 3,5 secondes à la vitesse maximale, de détecter et de rejeter automatiquement les défaillances à la volée et avec la flexibilité d’insérer entre une et dix blouses par sac en fonction des besoins du contrat.
75 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Modules d’entrée et de sortie 400Hz pour l’électronique de haute puissance
1008658
Développer une technologie d’entrée et de sortie monophasée VAC 400Hz pour élargir la famille de produits et ouvrir des opportunités sur de nouveaux marchés.
14 500,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009009
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
60 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer la conception, l’intégration et les essais des systèmes d’alimentation sans fil
1009516
Le projet soutiendra deux diplômés récents en ingénierie pour développer des solutions d’alimentation sans fil pour des puissances plus faibles dans la gamme de 1W à 100W pour les clients B2C et B2B et pour améliorer la qualité du logiciel et du micrologiciel des produits d’alimentation sans fil de Solace. Le travail se fera sur la nouvelle plateforme de produits d’alimentation de Solace, Power Micro, qui est mieux-être dans cette gamme de puissance et facile à personnaliser pour répondre à différentes exigences. Les technologies de base de Solace (convertisseur de puissance, DC/DC, RF, logiciel) doivent être améliorées et de nouvelles fonctionnalités doivent être intégrées (gestion de la batterie, contrôle de l’état de l’alimentation sans fil, miniaturisation et surveillance).
527 001,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Pompe à perfusion radiopharmaceutique
1009579
Mise au point d’une pompe à perfusion thermodiagnostique pour administrer des produits radiopharmaceutiques à des patients adultes et pédiatriques.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Soutien au développement clinique
1006027
La personne retenue pour le PEJ assurera la liaison et la coordination avec les équipes de travail internes afin de fournir avec succès et efficacité les produits et services requis pour les essais cliniques.
44 170,00 $
31 juil. 2023
Dakelh restaure les dommages et guérit
12845348
Grâce à ce projet, la Nation Tl'azt'en augmentera la capacité du programme de justice communautaire Tl'azt'en en offrant une formation au personnel et aux membres de la communauté sur la justice réparatrice, le rétablissement de la paix et les moyens traditionnels de réparation et de guérison des préjudices.