Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

29 400,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Producteur de vidéos pour les médias sociaux

Numéro de l’entente :

1008453

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer des vidéos de marketing numérique et des processus analytiques pour promouvoir et collecter des données pour les jeux de jetons non fongibles en utilisant des résultats basés sur l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 4C5

75 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de NO LOVE LOST

Numéro de l’entente :

1008461

Durée : du 31 juil. 2023 au 7 juin 2024
Description :

Sensibiliser, mais aussi développer et nourrir la communauté des joueurs. Construire et encourager la communauté, promouvoir la fidélité à la marque et renforcer les défenseurs de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H8T 2V6

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la capacité d’accueil et d’intégration des clients de TaiV

Numéro de l’entente :

1008479

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à une nouvelle recrue débutante de participer à la fabrication des unités matérielles de Taiv. Il sera chargé d’assembler de nouvelles unités matérielles, de dépanner et de réparer les unités existantes, de réparer les machines et de se procurer des composants. Ce projet offrira à la recrue la possibilité d’améliorer ses compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2K2

120 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’automatisation de fin de ligne — Pliage de blouses

Numéro de l’entente :

1008497

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Harbour a l’intention d’ajouter une solution automatisée de pliage, d’ensachage et de mise en boîte à son environnement exclusif de fabrication automatisée de blouses d’isolation, afin d’améliorer l’efficacité, d’accroître la sécurité et de réduire le coût global par blouse, ce qui rendra le système plus attrayant pour les fabricants potentiels d’EPI avec lesquels Harbour espère s’associer. Cela se fera en empruntant les meilleurs composants et l’ingénierie existants pour construire notre propre solution automatisée de fin de ligne, capable de plier une blouse toutes les 3,5 secondes à la vitesse maximale, de détecter et de rejeter automatiquement les défaillances à la volée et avec la flexibilité d’insérer entre une et dix blouses par sac en fonction des besoins du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2W5

75 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modules d’entrée et de sortie 400Hz pour l’électronique de haute puissance

Numéro de l’entente :

1008658

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développer une technologie d’entrée et de sortie monophasée VAC 400Hz pour élargir la famille de produits et ouvrir des opportunités sur de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1K5

14 500,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009009

Durée : du 31 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

60 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la conception, l’intégration et les essais des systèmes d’alimentation sans fil

Numéro de l’entente :

1009516

Durée : du 31 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra deux diplômés récents en ingénierie pour développer des solutions d’alimentation sans fil pour des puissances plus faibles dans la gamme de 1W à 100W pour les clients B2C et B2B et pour améliorer la qualité du logiciel et du micrologiciel des produits d’alimentation sans fil de Solace. Le travail se fera sur la nouvelle plateforme de produits d’alimentation de Solace, Power Micro, qui est mieux-être dans cette gamme de puissance et facile à personnaliser pour répondre à différentes exigences. Les technologies de base de Solace (convertisseur de puissance, DC/DC, RF, logiciel) doivent être améliorées et de nouvelles fonctionnalités doivent être intégrées (gestion de la batterie, contrôle de l’état de l’alimentation sans fil, miniaturisation et surveillance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

527 001,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pompe à perfusion radiopharmaceutique

Numéro de l’entente :

1009579

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 août 2024
Description :

Mise au point d’une pompe à perfusion thermodiagnostique pour administrer des produits radiopharmaceutiques à des patients adultes et pédiatriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4J4

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement clinique

Numéro de l’entente :

1006027

Durée : du 31 juil. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

La personne retenue pour le PEJ assurera la liaison et la coordination avec les équipes de travail internes afin de fournir avec succès et efficacité les produits et services requis pour les essais cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

44 170,00 $

31 juil. 2023
Entente :

Dakelh restaure les dommages et guérit

Numéro de l’entente :

12845348

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet, la Nation Tl'azt'en augmentera la capacité du programme de justice communautaire Tl'azt'en en offrant une formation au personnel et aux membres de la communauté sur la justice réparatrice, le rétablissement de la paix et les moyens traditionnels de réparation et de guérison des préjudices.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J1P0