Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

68 000,00 $

31 juil. 2023
Entente :

Équinoxe Gaspésien

Numéro de l’entente :

1364609

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Quebec, Québec, CA G1K 3P5

80 000,00 $

31 juil. 2023
Entente :

Symbiotic Minds: Installation multimédia immersive permettant une expérience collective alimentée par les émotions des participants

Numéro de l’entente :

1364629

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2M1
Description :

Coaticook (QC) Cenotaph

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Coaticook, Québec, CA

500 000,00 $

31 juil. 2023
Description :

Le projet permettra d’offrir des services de santé mentale sans rendez-vous en personne en cas d’urgence à tous les vétérans et à leur famille et servira de centre de liaison pour le soutien à la transition, la sensibilisation et les programmes d’aiguillage.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1R1

200 000,00 $

31 juil. 2023
Description :

Le projet permettra d’élargir l’exécution du programme, un soutien par les pairs, des services d’aide à la navigation et des services d’aide en cas de crise à l’aide de la technologie de participation numérique. Il permettra d’accroître le nombre de vétérans servis et d’améliorer les déterminants de la santé des vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Lawrencetown, Nouvelle-Écosse, CA B2Z 1R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les écoles de la Nation crie de Saddle Lake

Numéro de l’entente :

SO220059

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, l’université nuhelot'ine tthaiyots'i nistameymakanak Blue Quills renforcera sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ autochtones. Pour ce faire, elle établira un cadre visant à faire évoluer la gouvernance de l’établissement dans l’optique de la prévention de la violence fondée sur le sexe, des pratiques tenant compte des traumatismes et des connaissances ancestrales; elle offrira une formation innovante et de haute qualité, adaptée à la culture, tenant compte des traumatismes et fondée sur la communauté; et elle augmentera le nombre de membres de la communauté capables d’utiliser les pratiques traditionnelles et les modes de connaissance autochtones pour prévenir la violence fondée sur le sexe.

Le projet prévoit l’élaboration de documents de formation et la formation du personnel de l’école, l’examen des politiques de ressources humaines et des politiques financières, la consultation des aînés et la collaboration avec les partenaires de la communauté.

À la fin du projet, l’université nuhelot'ine tthaiyots'i nistameymakanak Blue Quills aura renforcé sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones dans les zones rurales de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement de la capacité en vue d’actions futures

Numéro de l’entente :

SO230016

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 33 mois, AnânauKatiget Tumingit Regional Inuit Women’s Association augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes et aux filles autochtones. Pour ce faire, elle renforcera la gouvernance organisationnelle, se rendra dans les collectivités pour mobiliser les femmes et les parties prenantes en vue d’élaborer un plan de défense des intérêts, explorera les possibilités de financement, augmentera les connaissances et intégrera les pratiques culturelles aux activités de l’organisme.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

935 000,00 $

30 juil. 2023
Entente :

222383

Numéro de l’entente :

222383

Durée : du 30 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Renforcer les capacités de recherche marine par l’acquisition d’équipement spécialisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0

1 000 000,00 $

30 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071233

Numéro de l’entente :

600071233

Durée : du 30 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise l’acquisition d’équipement afin d’augmenter la productivité et la performance environnementale d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vestiaires et mobilier de rangement métallique de haute qualité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Boisbriand, Québec, CA J7G 2J2

75 000,00 $

30 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Semelles WithinStride® Version 3.0

Numéro de l’entente :

1008559

Durée : du 30 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

PROVA Innovations est une société canadienne de dispositifs médicaux en phase clinique. Nous nous spécialisons dans les solutions technologiques portables pour l’entraînement GAIT à domicile et la réadaptation neuromusculaire pour les adultes et les enfants souffrant d’une lésion cérébrale, d’un trouble neurologique, d’une maladie dégénérative ou d’un défi de mobilité. Notre gamme de produits WithinStride® favorise de manière unique la récupération neuro-motrice de façon non invasive en fournissant aux patients un bio-feedback cohérent et un coaching au cours de leur vie quotidienne active. Ce projet se concentre sur l’amélioration de nos capacités d’analyse de la marche et sur l’utilisation du bio-feedback pour entraîner des paramètres de marche spécifiques associés à des schémas de marche anormaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1