Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 388,35 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-C011
500004395
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
604 503,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Descent Youth Dream Alive Program (ADYDAP)
18748897
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
18 233,93 $
28 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 MSIFN
9100012424
Contributions pour permettre à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
3 773 669,00 $
28 juil. 2023
autre
Augmenter la participation concrète des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations U
7452257 P012540001
Le projet vise à soutenir le Laboratoire sur le genre et le secteur de la sécurité de l’Université Cornell pour améliorer les capacités et la motivation des pays contributeurs de soldats et de policiers. Il cherche à promouvoir la participation concrète des femmes dans les opérations de paix des Nations Unies. L’Université Cornell apporte une aide technique à six pays en vue de mettre en œuvre les conclusions d’une grande évaluation qui cerne les obstacles à la participation des femmes en uniforme aux missions de maintien de la paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) collaborer avec les équipes de recherche locales et les forces de l’ordre nationales dans chacun de ces pays; 2) produire des énoncés de politiques, des webinaires publics et d’autres produits de communication qui informent sur le rôle des femmes dans le maintien de la paix. Il s’agit aussi de souligner les obstacles qui freinent leur participation efficace aux missions de maintien de la paix.
45 747,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Marine Renewables Canada 23/24
7453189 P013486001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
2 534 285,86 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD)
7452373 P005026006
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD)
131 447,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 23/24
7453044 P013470001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
42 400,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Country Music Association 23/24
7453060 P013474001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
124 400,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - The Canadian Music Publishers Association 23/24
7453064 P013489001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
111 087,00 $
28 juil. 2023
autre
CEA - In-Sec-M, Security Research and Innovation 23/24
7453169 P013485001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).