Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 000,00 $
28 juil. 2023
gouvernement
Plan opérationnel pour l'élimination massive de cadavres animaux en cas de mesures d'urgence
ASFIPP-WSDS-019
Ce projet vise la rédaction d'un plan opérationnel pour l’élimination massive de cadavres d’animaux en cas de mesures d’urgence, qui pourra être utilisé en cas de mortalité massive animalière. L’hypothèse de dépopulation et d’élimination sera basée sur l’introduction de la PPA au Québec d'où l’opérationnalisation des activités d’élimination des cadavres se fera à partir du lieu d’abattage (ferme ou abattoir) jusqu’à l’élimination.
7 263 320,00 $
28 juil. 2023
Projet d'amélioration de la protection des berges du fleuve Fraser à Abbotsford
Ce projet vise à réduire le risque d'érosion future sur la rive du fleuve Fraser, et en particulier l'érosion de la digue Matsqui, qui protège la Première Nation de Sumas et la Première Nation de Matsqui en aval. Le projet utilisera deux types d'actifs pour y parvenir : la construction d'éperons à aubes en banc le long de la rive sud du fleuve Fraser et la construction de plusieurs points durs aux arcs d'érosion existants, pour les empêcher de s'élargir davantage. Une fois terminé, le projet devrait protéger la digue de l'érosion causée par le changement climatique.
1 157 435,00 $
28 juil. 2023
Rénovation du Canadian Native Friendship Centre – 121 Street
Modernisation d’un centre communautaire autochtone à Edmonton (Alberta) pour offrir des programmes culturels et linguistiques de langues, et d’autres programmes à la communauté autochtone locale et de l’éducation culturelle à la communauté non autochtone.
349 738,00 $
28 juil. 2023
Achat de véhicules et de l'infrastructure de soutien pour étendre le service porte-à-porte de transport en commun pour les communautés
Achat de 2 véhicules, d'un garage et d'un stationnement pour répondre à la demande croissante du service de transport en commun porte-à-porte pour les communautés d'East Preston/Lawrencetown à Ship Harbour englobant toutes les communautés rurales entre elles en Nouvelle-Écosse.
3 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1008801
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
56 388,35 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-C011
500004395
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
604 503,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Descent Youth Dream Alive Program (ADYDAP)
18748897
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
7 627,50 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09063
FR-09063
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09319
FR-09319
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09640
FR-09640
élaborer un plan d'adoption numérique