Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071097
600071097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de chauffage.
50 000,00 $
27 juil. 2023
Outil abrégé pour l’analyse coûts-avantages des investissements dans le transport actif à Halifax
Ce projet permettra de mettre au point un outil d’analyse abrégée des coûts et des avantages des investissements dans le transport actif, afin de permettre aux décideurs et aux intervenants de la collectivité de Halifax de répondre à ces questions. S’il est mis en œuvre de façon concluante à Halifax, cet outil pourrait être rendu public et ainsi permettre aux décideurs d’évaluer les coûts et les avantages des projets de transport actif à travers le Canada.
288 000,00 $
27 juil. 2023
Achat d'un autobus électrique pour le service de transport en commun rural local du comté de Lac La Biche
Achat d'un autobus accessible de 18 places à convertir à l'électricité et un chargeur de VE pour accroître les capacités de transport en commun actuelles et accroître l'accès aux produits de première nécessité pour les populations vulnérables du comté de Lac La Biche, en Alberta.
7 485,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008506
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
197 278,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
398 921,00 $
27 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
185 295,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer avec la communauté agricole pour mettre en œuvre et surveiller l’intendance de la nidification du bruant sauterelle en Ontario
47 154,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de la tortue mouchetée des Jardins botaniques royaux, évaluation de l’état et analyse des contaminants de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’ouest
30 933,55 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-P010
500004397
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
9 266,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Club Inclusion, The Club
19418284
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.