Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13017
FR-13017
élaborer un plan d'adoption numérique
500 000,00 $
27 juil. 2023
Contribution accordée à Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
599 957,00 $
27 juil. 2023
Contribution accordée à la Bande indienne Shuswapdans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
5 000,00 $
27 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Miawpukek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
1 591 059,00 $
27 juil. 2023
Contribution accordée au Conseil tribal File Hills Qu’Appelle dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
50 000,00 $
27 juil. 2023
Outil abrégé pour l’analyse coûts-avantages des investissements dans le transport actif à Halifax
Ce projet permettra de mettre au point un outil d’analyse abrégée des coûts et des avantages des investissements dans le transport actif, afin de permettre aux décideurs et aux intervenants de la collectivité de Halifax de répondre à ces questions. S’il est mis en œuvre de façon concluante à Halifax, cet outil pourrait être rendu public et ainsi permettre aux décideurs d’évaluer les coûts et les avantages des projets de transport actif à travers le Canada.
288 000,00 $
27 juil. 2023
Achat d'un autobus électrique pour le service de transport en commun rural local du comté de Lac La Biche
Achat d'un autobus accessible de 18 places à convertir à l'électricité et un chargeur de VE pour accroître les capacités de transport en commun actuelles et accroître l'accès aux produits de première nécessité pour les populations vulnérables du comté de Lac La Biche, en Alberta.
59 376,00 $
27 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’évaluation des impacts socio‐économiques de la mise en valeur du Lieu historique national du Canal-de-Lachine
GC-1594
Cette contribution permettra d’évaluer et de comprendre l’impact qu’a eu la réouverture du canal de Lachine sur le développement de plusieurs secteurs limitrophes et de contribuer à la transformation de friches industrielles. Il permettra également de mieux comprendre l’ampleur des investissements privées en plein centre-ville de Montréal.
9 000,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi
GC-2148
Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 11 et 12 juillet 2023. Ce festival comprend des fournisseurs d’art et de cuisine pieds-noirs, une exposition d’art contemporain pied-noir, des activités et des démonstrations de danse.
19 300,00 $
27 juil. 2023
Far Out Festival
1358266
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine