Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
586 040,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de formation et de renforcement des capacités en matière de gestion de l'énergie pour les communautés autochtones en Colombie-Britannique
EAE2393
L'objectif de cette entente est de mettre en place un programme de formation qui puisse permettre aux communautés Autochtones à travers le Canada d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l'énergie. Cette initiative vise à sensibiliser et à fournir des informations essentielles sur les avantages environnementaux et financiers des pratiques énergétiques durables.
586 040,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de formation et de renforcement des capacités en matière de gestion de l'énergie pour les communautés autochtones en Colombie-Britannique
EAE2393
L'objectif de cette entente est de mettre en place un programme de formation qui puisse permettre aux communautés Autochtones à travers le Canada d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l'énergie. Cette initiative vise à sensibiliser et à fournir des informations essentielles sur les avantages environnementaux et financiers des pratiques énergétiques durables.
104 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage
300-75038
Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.
198 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage
300-75038
Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.
48 200 000,00 $
26 juil. 2023
gouvernement
La remise en état des anciens sites de radar de la ligne Mid-Canada au Québec
Réhabilitation des anciens sites radar de la ligne Mid-Canada au Québec
56 585,25 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A020
500004375
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
69 081,60 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Shubenacadie Tidal Bore Rafting Resort
19401421
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03300
FR-03300
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03516
FR-03516
élaborer un plan d'adoption numérique