Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 408 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
GNR NEUVILLE
CFF-A-2118
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de gaz naturel renouvelable dans la municipalité de Neuville, Québec qui valorisera le biogaz capté sur le site d'enfouissement exploité par la Régie Régionale de gestion des matières résiduelles de Portneufpour produire du gaz naturel renouvelable.
55 000 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.
751 681,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN PILOTE DE MÉLANGE D’HYDROGÈNE AUX BASSES TERRES BURNABY
CFF-A-2213
Le but de cet accord est de mener une étude pour évaluer la faisabilité de construire une nouvelle installation de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant à Burnaby, en Colombie-Britannique.
182 237,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Stockage de Batterie de Bath
SREPS-EMG186
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
25 000,00 $
15 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
L'EMPREINTE DES EFFETS DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS SUR LES ÉCOSYSTÈMES D'EAU DOUCE
GC-130432S
Ce projet testera la capacité de la spectroscopie de masse à ultra-haute résolution des molécules dissoutes dans l'eau à détecter les changements forestiers, tout en facilitant la création d'une recherche et d'une collaboration menées par les étudiants pour répondre aux priorités du CSA.
4 650 433,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
INSTALLATION DE CONVERSION DE L'ÉLECTRICITÉ EN GAZ DETHOROLD
CFF-A-2148
Le promoteur réalisera une étude initiales d'ingénierie et de conception (EIIC) pour le développement d'une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à Thorold, en Ontario, afin de produire environ 1 250 000 GJ/an de GNR.
55 000 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.
460 400,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
E!19049 — Mousse d’anode pour H2Pro — Matériaux d’électrode à surface élevée pour la production d’hydrogène vert
1013394
Dans le cadre du projet de consortium international «Anode Foam for H2Pro» (Mousse d’anode pour H2Pro), ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de mousse de nickel à haute performance avec une surface considérablement accrue, dix fois supérieure à celle des mousses de nickel conventionnelles. L’objectif de ce développement est de fournir une électrode améliorée pour la séparation électrochimique de l’eau, améliorant ainsi l’efficacité de l’électrolyse et augmentant le taux de production d’hydrogène. Le produit résultant est destiné à être utilisé dans les processus de production d’hydrogène vert qui exploitent les énergies renouvelables.
75 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Tickets et formulaires pour les travailleurs
1013690
8AM élargit son offre de produits en développant une solution d’apprentissage automatique (ML) pour la lecture des contraventions des travailleurs et d’autres formulaires de sécurité. Ces documents sont téléchargés dans le système par les fournisseurs et peuvent être vérifiés en quelques minutes plutôt qu’en quelques jours ou semaines. Ce processus automatisé éliminera la vérification manuelle des documents, qui s’est avérée coûteuse, longue et sujette aux erreurs.
15 750,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2 -Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013770
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.