Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

14 849,73 $

28 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22817

Numéro de l’entente :

FR-22817

Durée : du 28 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3R3Z3

24 000 000,00 $

28 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Appel éclair inter-agences - Programme alimentaire mondial - 2023

Numéro de l’entente :

7454768 P013613001

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions voisines, Affaires mondiales Canada contribue à l'appel éclair interinstitutions 2023, lancé par les Nations Unies le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire essentielle aux personnes touchées dans le cadre de l'appel éclair interinstitutions 2023. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de denrées alimentaires d'urgence; 2) la fourniture d'une assistance en espèces sous forme de bons électroniques, lorsque les magasins sont ouverts et disposent de denrées alimentaires; 3) le prépositionnement de denrées alimentaires d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

8 000 000,00 $

28 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Appel éclair inter institutions du Fonds des Nations unies pour la population - 2023

Numéro de l’entente :

7454877 P013616001

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interinstitutions de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.

Avec le soutien de GAC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour répondre aux besoins en matière de sécurité et de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Cisjordanie et à Gaza et dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la protection et la réponse à la violence basée sur le genre ; 2) fournir des services d'urgence obstétricale et de santé sexuelle et reproductive ; et 3) fournir des services de santé d'urgence, des médicaments, des kits de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par la crise en Cisjordanie, à Gaza et dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Bureau de la coordination des affaires humanitaires Appel éclair interagences - 2023

Numéro de l’entente :

7454878 P013617001

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interagences de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.

Avec le soutien du GAC, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) coordonne et facilite la fourniture rapide, efficace et efficiente de l'aide humanitaire par le biais d'un large éventail d'activités en Cisjordanie et à Gaza, et dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban, les activités du projet comprennent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision des systèmes de coordination ; (3) le suivi et l'établissement de rapports sur les situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes affectées ; (5) le soutien à l'évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation de fonds pour l'aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza et dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

8 560,00 $

28 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Basetwo Artificial Intelligence Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7454921 P013753001

Durée : du 28 nov. 2023 au 10 janv. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5V3

2 560 792,75 $

28 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Numéro de l’entente :

7454925 P005008006

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5H7

1 240 075,00 $

28 nov. 2023
Entente :

Amélioration de la piste et du terrain

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Village de Memramcook désire refaire la piste et pelouse (environ 400 mètres) qui se situe en arrière de l'aréna et voisin de l'école Abbey-Landry. Les travaux consisteront de refaire la piste et pelouse, incluant l'installation d'isolant dessous afin d'éviter que la gelée puisse briser la piste. Un nouveau système de lumière sera installé afin que la piste puisse également être utilisée le soir. Du drainage sera aussi installé pour aider la durabilité à long terme de la piste. Cette piste est maintenant en piètre état et très dangereuse. En tant que Village, nous n'avons aucun trottoir dans notre municipalité, ce qui rend l'activité physique très dangereuse sur le bord de nos chemins. En plus l'avantage d'une piste est que le terrain est plat et nivelé ce qui réduit le risque de blessure envers les gens lorsqu'ils font de l'activités physique

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Memramcook, Village de, Nouveau-Brunswick, CA

2 422 004,00 $

28 nov. 2023
Entente :

Voie piétonnière afin de favoriser un mode de vie sain pour la Première Nation de Cote

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Première Nation de Cote souhaite aménager une voie piétonnière entre la Première Nation de Cote et la municipalité locale de Kamsack, en Saskatchewan. La voie piétonnière offrira aux membres de la Première Nation de Cote un endroit plus sécuritaire pour marcher, faire du vélo, du patin à roues alignées ou d’autres formes de transport actif. La voie piétonnière comprendra également des bancs afin d’offrir des espaces de repos, des lampadaires pour assurer un éclairage suffisant en soirée et des passerelles pour piétons aux endroits nécessaires. Un fichier KML sera intégré dans l’application et affichera l’itinéraire de la voie piétonnière.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kamsack, Ville de, Saskatchewan, CA

78 356,00 $

28 nov. 2023
Entente :

Achat d’un véhicule pour améliorer les options de mobilité rurale dans la municipalité de Resolute Bay, au Nunavut

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Achat d’un camion à cabine passagers pour améliorer les options de mobilité rurale dans le hameau de Resolute Bay située sur le territoire du Nunavut.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Resolute Bay, Hameau de, Nunavut, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Westgroup Vancouver Ouest – Centre de recharge pour VÉ

Numéro de l’entente :

ZP-544

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7X 1L3