Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
27 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mesures des GES émis par les appareils à gaz naturel dans les secteurs résidentiel et commercial
115 000,00 $
27 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Contribution au milieu universitaire pour soutenir la recherche visant à identifier les sources ponctuelles et diffuses de contaminants ionogènes dans les habitats des baleines
159 273,00 $
27 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Contribution au milieu universitaire pour soutenir la recherche visant à identifier les sources ponctuelles et diffuses de produits chimiques nouvellement préoccupants dans les habitats des baleines
70 625,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Soutien et accélération des innovations en matière de déminage
Le projet comprendra l'engagement des parties prenantes, l'animation d'une séance d'idéation, ainsi qu'une analyse et un rapport post-événement en ce qui concerne les technologies de déminage qui peuvent être utilisées lors d'opérations de brèche dans un conflit ou de rétablissement après un conflit.
1 687 738,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
49 249,20 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
51 300,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Services d'effets visuels
2324-CN-000093
L'objectif du projet est de développer et d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en achetant du matériel et des logiciels de production virtuelle pour améliorer la valeur et la qualité du premier long métrage de l'entreprise.
70 681,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Épicerie et paniers-repas
2324-CN-000090
L'entreprise louera une cuisine commerciale pour mener un projet pilote de fourniture de repas et d'épicerie, et passera un contrat pour l'élaboration d'une initiative de marketing et d'image de marque.
96 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Cabanes et centre de retraite de Kluane
2324-CN-000091
Construction d'un centre de rassemblement intérieur toutes saisons, Kluane Cabins and Retreat Centre, à Haines Junction, pouvant accueillir confortablement plus de 30 personnes pour diverses activités.