Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
345 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet GIFN EV
ZP-567
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
240 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Première nation d’Iskut - BRCC
ZP-495
The purpose of this agreement is to increase awareness, availability and use of lower carbon vehicles and fuels in Canada by supporting the installation of 4 electric vehicle chargers in British Columbia.
290 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ
ZP-489
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
490 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge pour VÉ de Trillium Health Partners (THP)
ZP-512
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 98 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
174 725,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A006
500004365
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
199 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
2 868 265,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
240 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
188 485,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014416
1014416
Soutenir la construction d’un prototype d’unité d’habitation modulaire.
5 000,00 $
25 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Ginoogaming afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.