Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Poste de concepteur UX junior
1008600
Le projet consiste à embaucher un concepteur d’interface utilisateur / d’expérience utilisateur pour soutenir la conception, le développement, le test et la validation de tout le contenu visuel pour le développement du produit prévu.
60 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un nouveau cylindre de levage / freinage avec systèmes intégrés
1008679
Dans les prochaines années, l’augmentation de la capacité des installations hydroélectrique sera importante. Plusieurs groupes alternateurs seront remplacés afin d’augmenter la capacité des centrales. Le projet consiste au développement d'un cylindre de levage / freinage équipé de nouvelles caractéristiques innovantes.
327 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits antitartre et anticorrosion à base d'extraits végétaux
1008819
Ce projet vise à développer des produits anticorrosion et antitartre à base d'extraits végétaux pour les systèmes hydroniques.
50 000,00 $
24 juil. 2023
Trottoirs communautaires et réseau de sentiers pédestres et cyclables pour la collectivité
Un consultant ou un ingénieur sera embauché pour planifier et concevoir les trottoirs communautaires et planifier/concevoir un réseau de sentiers pédestres/cyclables qui reliera la collectivité à 711 acres de propriété agricole adjacente.
L’objectif global de ce projet est de promouvoir l’activité physique et d’offrir un environnement de marche et de vélo plus sûr et plus accessible à l’ensemble de la collectivité.
À la suite de ce projet de planification et de conception, les futurs projets de construction de trottoirs et de sentiers pédestres et cyclables pourraient être reliés à la propriété agricole de la collectivité.
Les projets de construction qui en résulteraient contiendraient également diverses signalisations (en anglais et en mi’kmaq) montrant les marcheurs et les cyclistes où ils se trouvent sur le sentier afin de minimiser les risques de se perdre. La signalisation comprendrait également des articles éducatifs sur la région, comme des faits et de l’histoire de la communauté, la culture mi’kmaq, des plantes/ animaux et des médecines traditionnelles trouvées dans la région, etc.
1 500 000,00 $
24 juil. 2023
Prolongement du sentier du ruisseau Harmony à Oshawa, en Ontario
Le demandeur prévoit créer de multiples sentiers polyvalents/récréatifs qui s’ajouteront au sentier du ruisseau Harmony existant de la ville. Qui plus est, la Ville propose la construction d’un pont enjambant le ruisseau Harmony, ce qui offrira aux piétons et aux cyclistes un accès entre les promenades Eastbrook et Arborwood. Le projet ajoutera environ 1 km au réseau de sentiers récréatifs de la ville et créera un sentier récréatif polyvalent asphalté de 3 m de largeur ainsi qu’un pont qui enjambera le ruisseau Harmony et donnera un accès sécuritaire aux piétons et aux cyclistes. En plus d’être relié au réseau de sentiers existant de la ville, le prolongement du sentier du ruisseau Harmony procurera aux résidents une voie de transport actif en dehors du réseau routier qui leur permettra de marcher vers un centre récréatif, des écoles, des magasins de vente au détail, des restaurants et un centre de transport en commun situés à proximité.
600 000,00 $
24 juil. 2023
Amélioration du Seaside Greenway – du parc Kits au pont Burrard
Le projet permettra de créer environ 1 km de piste cyclable séparée sur la Seaside Greenway, reliant Balsam Street à McNicoll Avenue : (1) en réaffectant une section d’une piste polyvalente existante à la pratique du vélo et en ajoutant un trottoir; (2) en élargissant et en séparant une section d’une piste polyvalente existante; (3) en ajoutant 1 km de nouvelle piste cyclable séparée; et (4) en officialisant une bande cyclable séparée sur l’emprise de la rue existante. Le projet prévoit également l’ajout de supports à vélos afin d’augmenter le nombre de places de stationnement pour vélos dans le parc.
3 636 000,00 $
24 juil. 2023
Projet de reconstruction de la digue Broughdale
Ce projet consiste à surélever et à solidifier la digue Broughdale afin de protéger des zones résidentielles à faible densité, résidentielles à haute densité et institutionnelles contre les inondations plus graves. Une fois terminé, le projet devrait accroître la résilience du secteur de Broughdale face aux inondations provoquées par les changements climatiques.
62 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier
300-75144
Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
22 887,76 $
24 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 UNSPF ROR AOPFN
9100012362
Contributions pour permettre à la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022.
10 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 NTP
9100012426
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.