Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 249,20 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
70 625,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Soutien et accélération des innovations en matière de déminage
Le projet comprendra l'engagement des parties prenantes, l'animation d'une séance d'idéation, ainsi qu'une analyse et un rapport post-événement en ce qui concerne les technologies de déminage qui peuvent être utilisées lors d'opérations de brèche dans un conflit ou de rétablissement après un conflit.
69 832,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gardiens de l’eau
85 000,00 $
27 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mesures des GES émis par les appareils à gaz naturel dans les secteurs résidentiel et commercial
115 000,00 $
27 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Contribution au milieu universitaire pour soutenir la recherche visant à identifier les sources ponctuelles et diffuses de contaminants ionogènes dans les habitats des baleines
159 273,00 $
27 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Contribution au milieu universitaire pour soutenir la recherche visant à identifier les sources ponctuelles et diffuses de produits chimiques nouvellement préoccupants dans les habitats des baleines
35 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantum Days 2024
A1-15300-06-17
Soutien fourni à Deep Tech Canada pour sa conférence Quantum Days 2024 visant à rassembler les chercheurs et l'industrie pour discuter des dernières avancées en matière de recherche, de technologie et d'affaires quantiques au Canada.
5 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Nuit des chercheuses et des chercheuses
A1-15300-06-23
La Nuit des chercheuses et des chercheuses d’une durée de 4 heures pendant lequel des adolescents et des adultes issus du grand public viennent à la rencontre de scientifiques réalisant leurs projets de recherche en Estrie
43 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Analyse technique et étude de faisabilité de la connectivité numérique pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0
1012985
Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication de balances industrielles (SCIAN/SIC : 333997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.