Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 086,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RAN Network Summer Students 2024
019786904
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
11 592,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - BLACK PRINCE WINERY-CANADIAN VINEGAR CELLARS (Bay of Quinte)
019623602
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 824,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - The Canadian Abilities Foundation - (Northumberland-Peterborough South)
019637123
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 000,00 $
24 juin 2024
Canadian Multicultural Festival and Day of Reflection
1366961
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
24 juin 2024
PK80 : Histoires de Casques bleus canadiens
699 070,00 $
23 juin 2024
autre
Intégration des considérations relatives à l’adaptation dans la planification à long terme des infrastructures et des réseaux d’approvisionnement en eau des municipalités
AP919
L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
4 000,00 $
23 juin 2024
Saint-Jean-Baptiste / Dia de São João + Latin American Day - Celebrating Canadian Multiculturalism
1367211
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
8 000,00 $
22 juin 2024
Canada's Mosaic: A Youth Talent Showcase
1367337
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
1 920,00 $
22 juin 2024
A Canadian and Indigenous Celebration for Richmond
1365302
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!