Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 800,00 $
21 juil. 2023
Projet de formation en droit de la famille
12841606
Ce projet offrira une formation professionnelle d’environ 1 à 1,5 jour à Winnipeg aux intervenants du système judiciaire. La formation aurait lieu les 9 et 10 novembre 2023. Cette formation aurait pour thème la diversité culturelle et religieuse dans les cas de séparation et de divorce. Les formations seraient aussi filmées et ensuite diffusées à l'échelle du pays pour offrir des formations professionnelles en français aux intervenants œuvrant dans le système de la justice familiale.
720 000,00 $
21 juil. 2023
Traduction de jugements 2023-2028
12767060
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
30 000,00 $
21 juil. 2023
Ateliers gratuits d'information juridiques 2023-2024
12691598
Ce projet comprend l'offre d'ateliers d'information juridique vulgarisée, destinés à une communauté de langue officielle en situation minoritaire racialisée. Les ateliers offerts aborderont le droit du travail, de la famille, de l'immigration, municipal et pénal. Un total de 12 ateliers sera offert. Le but de ce projet est de sensibiliser les participants à ce projet à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
220 280,00 $
21 juil. 2023
Étude sur l'accès à la justice en anglais au Québec
12814896
Ce projet consiste à mener une recherche sur l'accès à la justice en anglais au Québec. Le but de cette recherche est d'identifier et de comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les anglophones du Québec relativement à l'accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet vise également à formuler des mesures susceptibles d'aider à surmonter ces obstacles. Cette recherche portera sur quatre points : le droit et politique, l'organisation et l'administration des services, la navigation dans le système et l'expérience de la population.
120 000,00 $
21 juil. 2023
Traductions de jugements 2023-2024
12814809
Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
900 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
Project de demonstration d'hydrogen hybride virtuel de Markham
EIP-21-009
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
1 787 466,00 $
21 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
RÉSEAU IMPACTS BIOLOGIQUES DU PÉTROLE DANS NOS EAUX DU NORD (BIO-OWN)
LAKE SUPE(6)
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
900 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
Project de demonstration d'hydrogen hybride virtuel de Markham
EIP-21-009
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
50 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan de restauration de l’écosystème de Saik’uz
IFA2023P10
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
98 000,00 $
21 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
OPTIMISATION DES PARAMÈTRES DE LA MÉTHODE D'ASSIGNATION POUR AMÉLIORER LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS DU BOIS
GC-130351S
L'objectif est d'aider à déterminer l'origine géographique de tout spécimen de bois nord-américain. Ce projet contribuera à développer de nouvelles méthodes de certification forestière en fournissant des empreintes ADN infalsifiables.