Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13948
FR-13948
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13966
FR-13966
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14428
FR-14428
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14504
FR-14504
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14651
FR-14651
élaborer un plan d'adoption numérique
8 700 000,00 $
21 juil. 2023
Amélioration de l’avenue Jasper – de la 114 Street à la 124 Street
Ce projet permettra de reconstruire un tronçon de 1,2 km de l’avenue Jasper entre 114 Street et 124 Street à Edmonton afin d’y inclure des éléments de conception qui amélioreront l’expérience des piétons.
66 640,00 $
21 juil. 2023
Formation professionnelle pour les juristes francophones du N.-B.
12815961
Ce projet offrira des cours de formation en français aux membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire. Le projet augmentera la disponibilité de cours en français au sein de ce Programme de perfectionnement du Barreau.
51 800,00 $
21 juil. 2023
Projet de formation en droit de la famille
12841606
Ce projet offrira une formation professionnelle d’environ 1 à 1,5 jour à Winnipeg aux intervenants du système judiciaire. La formation aurait lieu les 9 et 10 novembre 2023. Cette formation aurait pour thème la diversité culturelle et religieuse dans les cas de séparation et de divorce. Les formations seraient aussi filmées et ensuite diffusées à l'échelle du pays pour offrir des formations professionnelles en français aux intervenants œuvrant dans le système de la justice familiale.
720 000,00 $
21 juil. 2023
Traduction de jugements 2023-2028
12767060
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
30 000,00 $
21 juil. 2023
Ateliers gratuits d'information juridiques 2023-2024
12691598
Ce projet comprend l'offre d'ateliers d'information juridique vulgarisée, destinés à une communauté de langue officielle en situation minoritaire racialisée. Les ateliers offerts aborderont le droit du travail, de la famille, de l'immigration, municipal et pénal. Un total de 12 ateliers sera offert. Le but de ce projet est de sensibiliser les participants à ce projet à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.