Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

111 087,00 $

28 juil. 2023

autre

Entente :

CEA - In-Sec-M, Security Research and Innovation 23/24

Numéro de l’entente :

7453169 P013485001

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

143 400,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 23/24

Numéro de l’entente :

7453192 P013475001

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3X7

93 480,00 $

28 juil. 2023

autre

Entente :

CEA - Canadian Marine Industries and Shipbuilding Association 23/24

Numéro de l’entente :

7453265 P013516001

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K9

3 773 669,00 $

28 juil. 2023

autre

Entente :

Augmenter la participation concrète des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations U

Numéro de l’entente :

7452257 P012540001

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à soutenir le Laboratoire sur le genre et le secteur de la sécurité de l’Université Cornell pour améliorer les capacités et la motivation des pays contributeurs de soldats et de policiers. Il cherche à promouvoir la participation concrète des femmes dans les opérations de paix des Nations Unies. L’Université Cornell apporte une aide technique à six pays en vue de mettre en œuvre les conclusions d’une grande évaluation qui cerne les obstacles à la participation des femmes en uniforme aux missions de maintien de la paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) collaborer avec les équipes de recherche locales et les forces de l’ordre nationales dans chacun de ces pays; 2) produire des énoncés de politiques, des webinaires publics et d’autres produits de communication qui informent sur le rôle des femmes dans le maintien de la paix. Il s’agit aussi de souligner les obstacles qui freinent leur participation efficace aux missions de maintien de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs) is an integral component of the Government of Canada’s toolbox to prevent and respond to conflicts and crises abroad. It supports rapid, effective, whole-of-government coordinated responses to a wide range of challenges and serves as a valuable instrument for supporting stability in conflict-affected regions. PSOPs provides visible and concrete assistance in response to conflicts and crises abroad through targeted programming, the deployment of Canadian police officers (in partnership with Public Safety Canada and the RCMP) and civilian personnel, and direct support to the UN and multilateral peace operations, conflict prevention, mediation, and peacebuilding efforts.
Location : ITHACA, US 14851

45 747,00 $

28 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Marine Renewables Canada 23/24

Numéro de l’entente :

7453189 P013486001

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5V8

3 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008801

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

5 068 820,00 $

28 juil. 2023

gouvernement

Entente :

SIP Phase 3 Opérations d'application d'insecticide - Année 2

Numéro de l’entente :

23-24FPLIO

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de protéger les forêts en maintenant les populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique sous le nombre d'épidémies grâce à des traitements insecticides ciblés du SD'IP. L'objectif secondaire est de permettre la recherche scientifique sur l'efficacité de l'intervention précoce dans la gestion des éclosions de TBE.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : LINCOLN, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7E6

autre

Entente :

répondre au programme de formation à l'interface

Numéro de l’entente :

FMWCC23-IAFF

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 7S8

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13021

Numéro de l’entente :

FR-13021

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1K 5K4

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13295

Numéro de l’entente :

FR-13295

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6C1X6