Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

47 300,00 $

28 juil. 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation crie Mikisew dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

300 000,00 $

28 juil. 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Kwikwetlem dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 DNNP-03 MSIFN

Numéro de l’entente :

9100012424

Durée : du 28 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Contributions pour permettre à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01167

Numéro de l’entente :

FR-01167

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LACOMBE, Alberta, CA T4L0B9

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03840

Numéro de l’entente :

FR-03840

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C1Z4

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05646

Numéro de l’entente :

FR-05646

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1X5C3

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05898

Numéro de l’entente :

FR-05898

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9Y0A8

7 760,81 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07282

Numéro de l’entente :

FR-07282

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QC, Québec, CA G3E0B3

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07430

Numéro de l’entente :

FR-07430

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-JéRÔME, Québec, CA J7Y4P7

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07913

Numéro de l’entente :

FR-07913

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y1E9