Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

7 263 320,00 $

28 juil. 2023
Entente :

Projet d'amélioration de la protection des berges du fleuve Fraser à Abbotsford

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet vise à réduire le risque d'érosion future sur la rive du fleuve Fraser, et en particulier l'érosion de la digue Matsqui, qui protège la Première Nation de Sumas et la Première Nation de Matsqui en aval. Le projet utilisera deux types d'actifs pour y parvenir : la construction d'éperons à aubes en banc le long de la rive sud du fleuve Fraser et la construction de plusieurs points durs aux arcs d'érosion existants, pour les empêcher de s'élargir davantage. Une fois terminé, le projet devrait protéger la digue de l'érosion causée par le changement climatique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Abbotsford, ville d', Colombie-Britannique, CA

1 157 435,00 $

28 juil. 2023
Entente :

Rénovation du Canadian Native Friendship Centre – 121 Street

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire autochtone à Edmonton (Alberta) pour offrir des programmes culturels et linguistiques de langues, et d’autres programmes à la communauté autochtone locale et de l’éducation culturelle à la communauté non autochtone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Edmonton, ville d’, Alberta, CA

349 738,00 $

28 juil. 2023
Entente :

Achat de véhicules et de l'infrastructure de soutien pour étendre le service porte-à-porte de transport en commun pour les communautés

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 2 véhicules, d'un garage et d'un stationnement pour répondre à la demande croissante du service de transport en commun porte-à-porte pour les communautés d'East Preston/Lawrencetown à Ship Harbour englobant toutes les communautés rurales entre elles en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

3 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008801

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

400 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Instance collaborative en sécurité urbaine de VSP

Numéro de l’entente :

4669027

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour mettre en œuvre une instance collaborative ciblant les jeunes de 12 à 25 ans à risque de l’arrondissement Villeray-Saint-Michel – Parc-Extension (VSP) de Montréal.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2S5

50 000,00 $

28 juil. 2023
Entente :

2023-2024 Rivalry Series

Numéro de l’entente :

1362302

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

7 200,00 $

28 juil. 2023
Entente :

Pugwash HarbourFest

Numéro de l’entente :

1358298

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Pugwash, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1L0
Entente :

Newcastle Community Hall 100th Celebration

Durée : du 28 juil. 2023 au 29 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C 3A6

371 540,00 $

28 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Traité autochtone et sensibilisation et éducation culturelles

Numéro de l’entente :

GC-1630

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) d'élaborer et de mettre en œuvre des projets et des activités visant à accroître la sensibilisation et l'éducation sur les droits issus de traités, le rapatriement et la récolte, ainsi que des consultations sur les projets et activités liés aux parcs nationaux Fundy et Kouchibouguac.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

281 896,00 $

28 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du transport latéral de l'eau et du carbone à l'échelle du paysage dans le territoire traditionnel de Mushkegowuk dans les basses terres de la baie d'Hudson

Numéro de l’entente :

GC-2127

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Cette contribution soutient la recherche scientifique du Mushkegowuk Council, le développement de compétences scientifiques et la participation de la communauté à l'examen du mouvement de l'eau et du carbone dans les rivières et les tourbières de leurs territoires traditionnels. Le travail permettra de combler plusieurs lacunes dans les connaissances relatives au flux latéral de l'eau et du carbone dans l'écozone des basses terres de la baie d'Hudson.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1