Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01167

Numéro de l’entente :

FR-01167

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LACOMBE, Alberta, CA T4L0B9

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03840

Numéro de l’entente :

FR-03840

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C1Z4

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05646

Numéro de l’entente :

FR-05646

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1X5C3

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05898

Numéro de l’entente :

FR-05898

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9Y0A8

371 540,00 $

28 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Traité autochtone et sensibilisation et éducation culturelles

Numéro de l’entente :

GC-1630

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) d'élaborer et de mettre en œuvre des projets et des activités visant à accroître la sensibilisation et l'éducation sur les droits issus de traités, le rapatriement et la récolte, ainsi que des consultations sur les projets et activités liés aux parcs nationaux Fundy et Kouchibouguac.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

2 635 300,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023531

Numéro de l’entente :

000023531

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développer la plateforme de gestion de la sécurité dans la construction pour soutenir les clients — Budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1P1

7 200,00 $

28 juil. 2023
Entente :

Pugwash HarbourFest

Numéro de l’entente :

1358298

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Pugwash, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1L0

281 896,00 $

28 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du transport latéral de l'eau et du carbone à l'échelle du paysage dans le territoire traditionnel de Mushkegowuk dans les basses terres de la baie d'Hudson

Numéro de l’entente :

GC-2127

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Cette contribution soutient la recherche scientifique du Mushkegowuk Council, le développement de compétences scientifiques et la participation de la communauté à l'examen du mouvement de l'eau et du carbone dans les rivières et les tourbières de leurs territoires traditionnels. Le travail permettra de combler plusieurs lacunes dans les connaissances relatives au flux latéral de l'eau et du carbone dans l'écozone des basses terres de la baie d'Hudson.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1
Entente :

Newcastle Community Hall 100th Celebration

Durée : du 28 juil. 2023 au 29 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C 3A6

400 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Instance collaborative en sécurité urbaine de VSP

Numéro de l’entente :

4669027

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour mettre en œuvre une instance collaborative ciblant les jeunes de 12 à 25 ans à risque de l’arrondissement Villeray-Saint-Michel – Parc-Extension (VSP) de Montréal.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2S5