Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

225001

Numéro de l’entente :

225001

Durée : du 27 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Soutenir la conférence annuelle 2023 de l’industrie agroalimentaire de l’Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9
Entente :

222378

Numéro de l’entente :

222378

Durée : du 27 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Mener une délégation du Canada atlantique à l’exposition de fruits de mer Conxemar 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

45 000,00 $

27 juil. 2023
Entente :

225027

Numéro de l’entente :

225027

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Darnley, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

220 000,00 $

27 juil. 2023
Entente :

222634

Numéro de l’entente :

222634

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la commercialisation de l’Î.-P.-É. en tant que destination de réunions et congrès

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4K2

225 750,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070786

Numéro de l’entente :

600070786

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Activités d'innovation et acquisition d’équipements numériques : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation et les ventes d'une entreprise en démarrage qui fabrique des machines distributrices écoresponsables automatisées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Ange-Gardien, Québec, CA J0E 1E0

180 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070927

Numéro de l’entente :

600070927

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise touristique qui offre de l'hébergement insolite.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Preissac, Québec, CA J0Y 2E0

1 000 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071055

Numéro de l’entente :

600071055

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de semi-remorques et remorques à usage commercial et industriel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 0W7

8 000 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070642

Numéro de l’entente :

600070642

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la coupe et le façonnage de plaques et blocs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7B 3N8

235 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071097

Numéro de l’entente :

600071097

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de chauffage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S6

7 485,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008506

Durée : du 27 juil. 2023 au 20 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4G 1R3