Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 989,50 $
27 juil. 2023
225001
225001
Soutenir la conférence annuelle 2023 de l’industrie agroalimentaire de l’Atlantique
128 250,00 $
27 juil. 2023
222378
222378
Mener une délégation du Canada atlantique à l’exposition de fruits de mer Conxemar 2023
45 000,00 $
27 juil. 2023
225027
225027
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
220 000,00 $
27 juil. 2023
222634
222634
Soutenir la commercialisation de l’Î.-P.-É. en tant que destination de réunions et congrès
225 750,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070786
600070786
Activités d'innovation et acquisition d’équipements numériques : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation et les ventes d'une entreprise en démarrage qui fabrique des machines distributrices écoresponsables automatisées.
180 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070927
600070927
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise touristique qui offre de l'hébergement insolite.
1 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071055
600071055
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de semi-remorques et remorques à usage commercial et industriel.
8 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070642
600070642
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la coupe et le façonnage de plaques et blocs.
235 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071097
600071097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de chauffage.
7 485,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008506
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.