Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1010422

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

MetaLigna Modular Inc. est à la recherche des nouveaux diplômés pour pourvoir le poste de stratège des ventes et de la croissance pour les produits de construction modulaire récréatifs et résidentiels. La personne retenue travaillera avec une équipe intégrée de spécialistes de la conception pour la fabrication et de la vente de produits de construction afin d’aider à promouvoir nos produits de maisons modulaires à bon prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0B8

75 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes, matériel de marketing, présence de la marque

Numéro de l’entente :

1007472

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Accélérer la croissance de la solution de suivi GPS YoGPS et créer une notoriété et une crédibilité de la marque afin d’améliorer les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 3A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir des environnements inclusifs pour les femmes dans les opérations de paix

Numéro de l’entente :

7452158 P012949001

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à prévenir le harcèlement et les abus sexuels perpétrés par – et parmi – les effectifs de 20 pays fournisseurs de contingents et de forces de police (PFC et FP) dans quatre régions : Afrique, Asie, Amérique latine et Moyen-Orient Afrique du Nord (MOAN). Red de Seguridad y Defensa de América Latina Internacional (RESDAL) souhaite réaliser ce projet sur un horizon de trois ans.
Le harcèlement et les abus sexuels dans les institutions de sécurité des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de paix des Nations Unies constituent un obstacle à la participation concrète des femmes à ces efforts. Ils augmentent également le risque que le personnel déployé soit victime d'exploitation et d'abus sexuels. Cette situation est préjudiciable à l'image et à la réputation des OPNU, diminue leur efficacité et risque de prolonger ou d'exacerber les conflits dans les pays et régions de déploiement. Par l'intermédiaire de RESDAL, il est prévu de réaliser des études, de préparer des rapports interrégionaux et de sélectionner et présenter des études de cas. À cela s’ajoute l’organisation de webinaires avec les différents acteurs concernés, y compris : les forces de sécurité des PFC et FP, des organisations de la société civile et des institutions universitaires ainsi que des représentants du Département des opérations de paix des Nations Unies. L’objectif est de permettre un échange de vues interrégional sur le harcèlement et les abus sexuels et sur la façon d’y remédier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Montevideo, UY

50 000,00 $

24 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative des gardiens de la Première Nation de Woodstock

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA

25 959,75 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2023-A010

Numéro de l’entente :

500004368

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : LOWER EEL BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier

Numéro de l’entente :

300-75144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2G 1S5

3 535,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harvey Outreach for Seniors Inc

Numéro de l’entente :

19417468

Durée : du 24 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Harvey Station, Nouveau-Brunswick, CA E6K3E9

500 000,00 $

24 juil. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000063

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000063

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5L5

375 000,00 $

24 juil. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000063

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000063

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5L5

-79 661,00 $

24 juil. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000063

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000063

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5L5