Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ
1010422
MetaLigna Modular Inc. est à la recherche des nouveaux diplômés pour pourvoir le poste de stratège des ventes et de la croissance pour les produits de construction modulaire récréatifs et résidentiels. La personne retenue travaillera avec une équipe intégrée de spécialistes de la conception pour la fabrication et de la vente de produits de construction afin d’aider à promouvoir nos produits de maisons modulaires à bon prix.
75 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ventes, matériel de marketing, présence de la marque
1007472
Accélérer la croissance de la solution de suivi GPS YoGPS et créer une notoriété et une crédibilité de la marque afin d’améliorer les revenus.
878 643,36 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir des environnements inclusifs pour les femmes dans les opérations de paix
7452158 P012949001
Ce projet vise à prévenir le harcèlement et les abus sexuels perpétrés par – et parmi – les effectifs de 20 pays fournisseurs de contingents et de forces de police (PFC et FP) dans quatre régions : Afrique, Asie, Amérique latine et Moyen-Orient Afrique du Nord (MOAN). Red de Seguridad y Defensa de América Latina Internacional (RESDAL) souhaite réaliser ce projet sur un horizon de trois ans.
Le harcèlement et les abus sexuels dans les institutions de sécurité des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de paix des Nations Unies constituent un obstacle à la participation concrète des femmes à ces efforts. Ils augmentent également le risque que le personnel déployé soit victime d'exploitation et d'abus sexuels. Cette situation est préjudiciable à l'image et à la réputation des OPNU, diminue leur efficacité et risque de prolonger ou d'exacerber les conflits dans les pays et régions de déploiement. Par l'intermédiaire de RESDAL, il est prévu de réaliser des études, de préparer des rapports interrégionaux et de sélectionner et présenter des études de cas. À cela s’ajoute l’organisation de webinaires avec les différents acteurs concernés, y compris : les forces de sécurité des PFC et FP, des organisations de la société civile et des institutions universitaires ainsi que des représentants du Département des opérations de paix des Nations Unies. L’objectif est de permettre un échange de vues interrégional sur le harcèlement et les abus sexuels et sur la façon d’y remédier.
50 000,00 $
24 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de la Première Nation de Woodstock
25 959,75 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A010
500004368
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
62 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier
300-75144
Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
3 535,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harvey Outreach for Seniors Inc
19417468
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
500 000,00 $
24 juil. 2023
autre
2324-HQ-000063
2324-HQ-000063
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
375 000,00 $
24 juil. 2023
autre
2324-HQ-000063
2324-HQ-000063
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-79 661,00 $
24 juil. 2023
autre
2324-HQ-000063
2324-HQ-000063
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.