Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

27 juil. 2023
Entente :

Outil abrégé pour l’analyse coûts-avantages des investissements dans le transport actif à Halifax

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de mettre au point un outil d’analyse abrégée des coûts et des avantages des investissements dans le transport actif, afin de permettre aux décideurs et aux intervenants de la collectivité de Halifax de répondre à ces questions. S’il est mis en œuvre de façon concluante à Halifax, cet outil pourrait être rendu public et ainsi permettre aux décideurs d’évaluer les coûts et les avantages des projets de transport actif à travers le Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

288 000,00 $

27 juil. 2023
Entente :

Achat d'un autobus électrique pour le service de transport en commun rural local du comté de Lac La Biche

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un autobus accessible de 18 places à convertir à l'électricité et un chargeur de VE pour accroître les capacités de transport en commun actuelles et accroître l'accès aux produits de première nécessité pour les populations vulnérables du comté de Lac La Biche, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : comté de Lac La Biche, Alberta, CA

368 000,00 $

27 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet Ignite de la nation métisse

Numéro de l’entente :

WFR2324-MNC

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet vise à réunir des experts métis en matière de feux de forêt et des membres de la communauté pour participer à la pratique culturelle du retour du feu à la terre pour la santé de la communauté. Les activités seront axées sur l'élaboration et la planification d'une approche propre aux Métis d'un plan holistique de brûlage dirigé visant à atténuer les feux de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience aux feux de forêt
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K6

197 278,00 $

27 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

398 921,00 $

27 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 3A1

185 295,00 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Collaborer avec la communauté agricole pour mettre en œuvre et surveiller l’intendance de la nidification du bruant sauterelle en Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

47 154,00 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Intendance de la tortue mouchetée des Jardins botaniques royaux, évaluation de l’état et analyse des contaminants de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’ouest

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA

42 643 102,00 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)

Numéro de l’entente :

7452350 P005053006

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005053006: NU Contr quote-part opérations paix-EAI P005052006: ONU Mission Afrique Centr Rep (MINUSCA)
Location : New York, US 10036

4 897 800,00 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pour la résilience et l’intégrité dans la gestion des élections

Numéro de l’entente :

7452586 P012387001

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Projet pour la résilience et l'intégrité dans la gestion des élections (PRIME) promeut la résilience et l'intégrité globales des élections à l'échelle mondiale via une approche à plusieurs volets : (a) un soutien rapide aux élections dans des situations nationales individuelles selon les paramètres établis par le point focal des Nations Unies pour l'assistance électorale et comme convenu avec PRO-DEM ; (b) générer une prise de conscience et des outils autour des défis mondiaux liés aux élections, notamment l'intégrité de l'information et la participation politique des femmes.
Concrètement, cela signifie que le projet mettra sur pied un mécanisme d'intervention rapide qui pourra être rapidement déployé au niveau des pays pour répondre à l'étendue des besoins d'assistance électorale. Au niveau mondial, le PNUD mènera des dialogues et forgera des solutions fiables, transférables et durables sur des questions d'actualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US 10017

7 485,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008506

Durée : du 27 juil. 2023 au 20 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4G 1R3