Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

18 700,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du taux de rupture et de fuite des emballages

Numéro de l’entente :

1008434

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Etee a mis au point une nouvelle propriété intellectuelle sous la forme d’une dosette de recharge compostable pour contenir des produits d’entretien ménager et des produits de soins personnels super concentrés (jusqu’à 90 % de concentration pour les marques les plus prospectées). La dosette est composée de poussière de chanvre biodégradable (Manitoba), d’algues (Ontario), de cires naturelles (États-Unis), d’huiles et de résines d’arbres (Indonésie). Etee a vendu plus de 400 000 dosettes à ce jour et estime qu’il est possible de doubler la production, notamment par l’octroi de licences à des organisations partenaires. Le principal obstacle à la réalisation de cet objectif est le taux de fuite et de rupture pendant le transport et le transfert d’odeur de la dosette aux produits de soins personnels d’Etee. L’objectif de ce projet est de réduire les fuites, les ruptures et le transfert d’odeur grâce à une formulation nouvelle et inédite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 3V8

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Poste de concepteur UX junior

Numéro de l’entente :

1008600

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à embaucher un concepteur d’interface utilisateur / d’expérience utilisateur pour soutenir la conception, le développement, le test et la validation de tout le contenu visuel pour le développement du produit prévu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3H1

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un nouveau cylindre de levage / freinage avec systèmes intégrés

Numéro de l’entente :

1008679

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 nov. 2024
Description :

Dans les prochaines années, l’augmentation de la capacité des installations hydroélectrique sera importante. Plusieurs groupes alternateurs seront remplacés afin d’augmenter la capacité des centrales. Le projet consiste au développement d'un cylindre de levage / freinage équipé de nouvelles caractéristiques innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 9H3

327 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits antitartre et anticorrosion à base d'extraits végétaux

Numéro de l’entente :

1008819

Durée : du 24 juil. 2023 au 1 août 2025
Description :

Ce projet vise à développer des produits anticorrosion et antitartre à base d'extraits végétaux pour les systèmes hydroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

245 500,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue

Numéro de l’entente :

1009385

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est un projet matériel et logiciel visant à développer une architecture pour une conception modulaire de convertisseurs de fréquence couvrant les bandes de 22 à 33 GHz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

75 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité — Contacteur de service pour condensateurs - Dispositif intelligent à microcontrôleur

Numéro de l’entente :

1010093

Durée : du 24 juil. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Dispositif de contrôle intelligent pour les batteries de condensateurs, réduisant les courants de surtension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2K 1G1

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1010144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Emploi pour un nouvel employé technique dans son premier rôle d’éducation postsecondaire. Dans ce rôle, l’employé acquerra une expérience précieuse dans tous les aspects du cycle de vie du développement de logiciels, y compris l’interprétation des exigences, les principes de conception de logiciels, le codage et les tests unitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5Y7

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1010422

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

MetaLigna Modular Inc. est à la recherche des nouveaux diplômés pour pourvoir le poste de stratège des ventes et de la croissance pour les produits de construction modulaire récréatifs et résidentiels. La personne retenue travaillera avec une équipe intégrée de spécialistes de la conception pour la fabrication et de la vente de produits de construction afin d’aider à promouvoir nos produits de maisons modulaires à bon prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0B8

22 887,76 $

24 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 UNSPF ROR AOPFN

Numéro de l’entente :

9100012362

Durée : du 24 juil. 2023 au 22 janv. 2024
Description :

Contributions pour permettre à la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

10 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023 DNNP-03 NTP

Numéro de l’entente :

9100012426

Durée : du 24 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6