Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réduction du taux de rupture et de fuite des emballages
1008434
Etee a mis au point une nouvelle propriété intellectuelle sous la forme d’une dosette de recharge compostable pour contenir des produits d’entretien ménager et des produits de soins personnels super concentrés (jusqu’à 90 % de concentration pour les marques les plus prospectées). La dosette est composée de poussière de chanvre biodégradable (Manitoba), d’algues (Ontario), de cires naturelles (États-Unis), d’huiles et de résines d’arbres (Indonésie). Etee a vendu plus de 400 000 dosettes à ce jour et estime qu’il est possible de doubler la production, notamment par l’octroi de licences à des organisations partenaires. Le principal obstacle à la réalisation de cet objectif est le taux de fuite et de rupture pendant le transport et le transfert d’odeur de la dosette aux produits de soins personnels d’Etee. L’objectif de ce projet est de réduire les fuites, les ruptures et le transfert d’odeur grâce à une formulation nouvelle et inédite.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Poste de concepteur UX junior
1008600
Le projet consiste à embaucher un concepteur d’interface utilisateur / d’expérience utilisateur pour soutenir la conception, le développement, le test et la validation de tout le contenu visuel pour le développement du produit prévu.
60 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un nouveau cylindre de levage / freinage avec systèmes intégrés
1008679
Dans les prochaines années, l’augmentation de la capacité des installations hydroélectrique sera importante. Plusieurs groupes alternateurs seront remplacés afin d’augmenter la capacité des centrales. Le projet consiste au développement d'un cylindre de levage / freinage équipé de nouvelles caractéristiques innovantes.
327 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits antitartre et anticorrosion à base d'extraits végétaux
1008819
Ce projet vise à développer des produits anticorrosion et antitartre à base d'extraits végétaux pour les systèmes hydroniques.
245 500,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue
1009385
Ce projet est un projet matériel et logiciel visant à développer une architecture pour une conception modulaire de convertisseurs de fréquence couvrant les bandes de 22 à 33 GHz.
75 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité — Contacteur de service pour condensateurs - Dispositif intelligent à microcontrôleur
1010093
Dispositif de contrôle intelligent pour les batteries de condensateurs, réduisant les courants de surtension.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ
1010144
Emploi pour un nouvel employé technique dans son premier rôle d’éducation postsecondaire. Dans ce rôle, l’employé acquerra une expérience précieuse dans tous les aspects du cycle de vie du développement de logiciels, y compris l’interprétation des exigences, les principes de conception de logiciels, le codage et les tests unitaires.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ
1010422
MetaLigna Modular Inc. est à la recherche des nouveaux diplômés pour pourvoir le poste de stratège des ventes et de la croissance pour les produits de construction modulaire récréatifs et résidentiels. La personne retenue travaillera avec une équipe intégrée de spécialistes de la conception pour la fabrication et de la vente de produits de construction afin d’aider à promouvoir nos produits de maisons modulaires à bon prix.
22 887,76 $
24 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 UNSPF ROR AOPFN
9100012362
Contributions pour permettre à la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022.
10 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 NTP
9100012426
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.