Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

14 175,00 $

26 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14739

Numéro de l’entente :

FR-14739

Durée : du 26 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Z0K2

15 000,00 $

26 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14792

Numéro de l’entente :

FR-14792

Durée : du 26 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4Y1Z3

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14825

Numéro de l’entente :

FR-14825

Durée : du 26 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E0C5

15 000,00 $

26 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15050

Numéro de l’entente :

FR-15050

Durée : du 26 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H3C1K8

14 175,00 $

26 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15229

Numéro de l’entente :

FR-15229

Durée : du 26 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6G1H7

6 799 397,00 $

26 juil. 2023

gouvernement

Entente :

2324-SK-000047

Numéro de l’entente :

2324-SK-000047

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 4M2

6 406,50 $

26 juil. 2023

gouvernement

Entente :

2324-SK-000047

Numéro de l’entente :

2324-SK-000047

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 4M2

gouvernement

Entente :

2324-SK-000046

Numéro de l’entente :

2324-SK-000046

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4V 3A4

611 524,97 $

26 juil. 2023

gouvernement

Entente :

2324-SK-000047

Numéro de l’entente :

2324-SK-000047

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 4M2

5 428,47 $

26 juil. 2023

gouvernement

Entente :

2324-SK-000047

Numéro de l’entente :

2324-SK-000047

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 4M2