Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité — Contacteur de service pour condensateurs - Dispositif intelligent à microcontrôleur
1010093
Dispositif de contrôle intelligent pour les batteries de condensateurs, réduisant les courants de surtension.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ
1010144
Emploi pour un nouvel employé technique dans son premier rôle d’éducation postsecondaire. Dans ce rôle, l’employé acquerra une expérience précieuse dans tous les aspects du cycle de vie du développement de logiciels, y compris l’interprétation des exigences, les principes de conception de logiciels, le codage et les tests unitaires.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ
1010422
MetaLigna Modular Inc. est à la recherche des nouveaux diplômés pour pourvoir le poste de stratège des ventes et de la croissance pour les produits de construction modulaire récréatifs et résidentiels. La personne retenue travaillera avec une équipe intégrée de spécialistes de la conception pour la fabrication et de la vente de produits de construction afin d’aider à promouvoir nos produits de maisons modulaires à bon prix.
5 000,00 $
24 juil. 2023
gouvernement
Rapport de surveillance décennal de la rivière Cowichan
GC-2144
Cette subvention soutient le développement du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état actuel des valeurs naturelles, culturelles et/ou récréatives de la rivière Cowichan dans le cadre du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
7 800,00 $
24 juil. 2023
Cape Tormentine Beach Music Festival
1358253
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 829,00 $
24 juil. 2023
Traduction de l'édition 2023 - web et programme
1359564
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
75 000,00 $
24 juil. 2023
2024 FIS Snowboard Halfpipe World Cup
1361883
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
49 000,00 $
24 juil. 2023
2024 Junior Air & Speed Nation Championships
1361887
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
100 000,00 $
24 juil. 2023
2023 Vancouver Men’s and Women's Epee World Cup
1362193
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
150 000,00 $
24 juil. 2023
2024 FIS Snowboard Slopestyle World Cup
1361885
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport