Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

75 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité — Contacteur de service pour condensateurs - Dispositif intelligent à microcontrôleur

Numéro de l’entente :

1010093

Durée : du 24 juil. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Dispositif de contrôle intelligent pour les batteries de condensateurs, réduisant les courants de surtension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2K 1G1

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1010144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Emploi pour un nouvel employé technique dans son premier rôle d’éducation postsecondaire. Dans ce rôle, l’employé acquerra une expérience précieuse dans tous les aspects du cycle de vie du développement de logiciels, y compris l’interprétation des exigences, les principes de conception de logiciels, le codage et les tests unitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5Y7

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1010422

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

MetaLigna Modular Inc. est à la recherche des nouveaux diplômés pour pourvoir le poste de stratège des ventes et de la croissance pour les produits de construction modulaire récréatifs et résidentiels. La personne retenue travaillera avec une équipe intégrée de spécialistes de la conception pour la fabrication et de la vente de produits de construction afin d’aider à promouvoir nos produits de maisons modulaires à bon prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0B8

5 000,00 $

24 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Rapport de surveillance décennal de la rivière Cowichan

Numéro de l’entente :

GC-2144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le développement du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état actuel des valeurs naturelles, culturelles et/ou récréatives de la rivière Cowichan dans le cadre du Réseau des rivières du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Hagensborg, Colombie-Britannique, CA V0T 1H0
Entente :

Cape Tormentine Beach Music Festival

Numéro de l’entente :

1358253

Durée : du 24 juil. 2023 au 11 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cape Tormentine, Nouveau-Brunswick, CA E4M 2A3

3 829,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Traduction de l'édition 2023 - web et programme

Numéro de l’entente :

1359564

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 juil. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 7V8

75 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

2024 FIS Snowboard Halfpipe World Cup

Numéro de l’entente :

1361883

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3

49 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

2024 Junior Air & Speed Nation Championships

Numéro de l’entente :

1361887

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3

100 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

2023 Vancouver Men’s and Women's Epee World Cup

Numéro de l’entente :

1362193

Durée : du 24 juil. 2023 au 11 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Wolfe Island, Ontario, CA K0H 2Y0

150 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

2024 FIS Snowboard Slopestyle World Cup

Numéro de l’entente :

1361885

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3