Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 934,00 $
21 juil. 2023
222599
222599
Appuyer développement et marketing de produits touristiques de l’est de l’Î.-P.-É. 2023-24
68 469,10 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
700 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071079
600071079
Acquisition d’équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction de café.
300 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071133
600071133
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la réfection de matériel ferroviaire.
200 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071179
600071179
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de contenants de sécurité en PeT (polyéthylène téréphtalate).
150 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071209
600071209
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes coussinées et le service de découpe numérique.
900 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071205
600071205
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de litières intelligentes.
700 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071079
600071079
Acquisition d’équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction de café.
4 500 000,00 $
21 juil. 2023
gouvernement
Entente de contribution pour l'aide a la luttle contre la montalié des abeilles dans le cadre du program Agri-relance Canada-Manitoba (2022)
2023 Canada-Manitoba Bee Mortality Assistance
L'objectif de ce projet est d'aider les apiculteurs éligibles afin de couvrir une partie des coûts encourus entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023 pour remplacer la perte extraordinaire de colonies d'abeilles, au-delà de leurs pertes annuelles normales, et pour atténuer l'impact de la catastrophe.
150 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Engagement des nations locales de gardiens Aki (terre)