Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070931
600070931
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une jeune entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'hygiènes.
150 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071131
600071131
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces industrielles.
709 750,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071169
600071169
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et les services liés aux systèmes électrohydrauliques.
300 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071213
600071213
Acquisition d'un brevet : le projet vise à assurer la croissance et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements d'empaquetage.
30 790,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stockage et distribution des denrées alimentaires – entreposage frigorifique et congélation
LFIF-6.1039
Ce projet vise l’achat de deux congélateurs commerciaux et de trois réfrigérateurs commerciaux.
159 168,56 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-C007
500004377
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
69 568,10 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 993,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2236 - PRINCE OF PEACE LTD.
500005357
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
467 296,90 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2237-Memorial University of Newfoundland
500005389
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 864 750,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Commissariat à la magistrature fédérale Canada
7451360 P012236001
Le projet de Partenariat d’assistance technique – Gouvernement du Canada appuie le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) du Canada à effectuer le déploiement de juges et experts qui sont spécialisés dans l’administration des tribunaux et la gestion du système judiciaire. Le projet vise à renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes judiciaires, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Le projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant sur la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Les activités de ce projet comprennent : 1) répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de politiques et de services sensibles au genre dans le secteur judiciaire; 2) accroître l’accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et la mise en œuvre des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles; 4) soutenir la protection des défenseurs des droits des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, dont les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 6) organiser des visites techniques au Canada.
Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 15 initiatives d’assistance technique.