Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

220 280,00 $

21 juil. 2023
Entente :

Étude sur l'accès à la justice en anglais au Québec

Numéro de l’entente :

12814896

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à mener une recherche sur l'accès à la justice en anglais au Québec. Le but de cette recherche est d'identifier et de comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les anglophones du Québec relativement à l'accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet vise également à formuler des mesures susceptibles d'aider à surmonter ces obstacles. Cette recherche portera sur quatre points : le droit et politique, l'organisation et l'administration des services, la navigation dans le système et l'expérience de la population.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3H2P5
Entente :

Traductions de jugements 2023-2024

Numéro de l’entente :

12814809

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2H7

77 400,00 $

21 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Iqqaumavavut — Projet d’archives Nous nous souvenons d’eux

Numéro de l’entente :

LHOV-04-001

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de l’Inuit Broadcasting Corporation (IBC) vise à cataloguer et à numériser 300 bandes Betacam. Les activités du projet comprendront le catalogage et la mise à jour de la base de données; la numérisation professionnelle en masse des bandes Betacam par un conservateur de contenu numérique; le visionnement du contenu en temps réel et la création de descriptions détaillées; la révision des descriptions à des fins de clarté, de correction grammaticale et d’uniformité du langage; l’actualisation du contenu vidéo sur des plateformes Web accessibles au public; la mise à jour et le renouvellement du logiciel de gestion des actifs numériques CatDV; la formation sur CatDV.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Iqualuit, Nunavut, CA X0A 0H0
Entente :

Formation professionnelle pour les juristes francophones du N.-B.

Numéro de l’entente :

12815961

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet offrira des cours de formation en français aux membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire. Le projet augmentera la disponibilité de cours en français au sein de ce Programme de perfectionnement du Barreau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Entente :

Projet de formation en droit de la famille

Numéro de l’entente :

12841606

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet offrira une formation professionnelle d’environ 1 à 1,5 jour à Winnipeg aux intervenants du système judiciaire. La formation aurait lieu les 9 et 10 novembre 2023. Cette formation aurait pour thème la diversité culturelle et religieuse dans les cas de séparation et de divorce. Les formations seraient aussi filmées et ensuite diffusées à l'échelle du pays pour offrir des formations professionnelles en français aux intervenants œuvrant dans le système de la justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2
Entente :

Traduction de jugements 2023-2028

Numéro de l’entente :

12767060

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Entente :

Ateliers gratuits d'information juridiques 2023-2024

Numéro de l’entente :

12691598

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'offre d'ateliers d'information juridique vulgarisée, destinés à une communauté de langue officielle en situation minoritaire racialisée. Les ateliers offerts aborderont le droit du travail, de la famille, de l'immigration, municipal et pénal. Un total de 12 ateliers sera offert. Le but de ce projet est de sensibiliser les participants à ce projet à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Gatineau, Québec, CA J8V0K4

30 700,00 $

21 juil. 2023
Entente :

Deer Lake Strawberry Festival

Numéro de l’entente :

1358262

Durée : du 21 juil. 2023 au 23 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2A2

30 600,00 $

21 juil. 2023
Entente :

Botwood Flying Boat Festival

Numéro de l’entente :

1358328

Durée : du 21 juil. 2023 au 1 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Botwood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1E0

25 000,00 $

21 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Commémoration du pensionnat de Kamloops

Numéro de l’entente :

GC-2136

Durée : du 21 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Cette subvention soutient les activités de commémoration en cours et de nouvelles initiatives destinées à informer les Canadiens sur l'histoire et l'impact de l'ancien pensionnat de Kamloops.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1