Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 280,00 $
21 juil. 2023
Étude sur l'accès à la justice en anglais au Québec
12814896
Ce projet consiste à mener une recherche sur l'accès à la justice en anglais au Québec. Le but de cette recherche est d'identifier et de comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les anglophones du Québec relativement à l'accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet vise également à formuler des mesures susceptibles d'aider à surmonter ces obstacles. Cette recherche portera sur quatre points : le droit et politique, l'organisation et l'administration des services, la navigation dans le système et l'expérience de la population.
120 000,00 $
21 juil. 2023
Traductions de jugements 2023-2024
12814809
Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
77 400,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Iqqaumavavut — Projet d’archives Nous nous souvenons d’eux
LHOV-04-001
Le projet de l’Inuit Broadcasting Corporation (IBC) vise à cataloguer et à numériser 300 bandes Betacam. Les activités du projet comprendront le catalogage et la mise à jour de la base de données; la numérisation professionnelle en masse des bandes Betacam par un conservateur de contenu numérique; le visionnement du contenu en temps réel et la création de descriptions détaillées; la révision des descriptions à des fins de clarté, de correction grammaticale et d’uniformité du langage; l’actualisation du contenu vidéo sur des plateformes Web accessibles au public; la mise à jour et le renouvellement du logiciel de gestion des actifs numériques CatDV; la formation sur CatDV.
66 640,00 $
21 juil. 2023
Formation professionnelle pour les juristes francophones du N.-B.
12815961
Ce projet offrira des cours de formation en français aux membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire. Le projet augmentera la disponibilité de cours en français au sein de ce Programme de perfectionnement du Barreau.
51 800,00 $
21 juil. 2023
Projet de formation en droit de la famille
12841606
Ce projet offrira une formation professionnelle d’environ 1 à 1,5 jour à Winnipeg aux intervenants du système judiciaire. La formation aurait lieu les 9 et 10 novembre 2023. Cette formation aurait pour thème la diversité culturelle et religieuse dans les cas de séparation et de divorce. Les formations seraient aussi filmées et ensuite diffusées à l'échelle du pays pour offrir des formations professionnelles en français aux intervenants œuvrant dans le système de la justice familiale.
720 000,00 $
21 juil. 2023
Traduction de jugements 2023-2028
12767060
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
30 000,00 $
21 juil. 2023
Ateliers gratuits d'information juridiques 2023-2024
12691598
Ce projet comprend l'offre d'ateliers d'information juridique vulgarisée, destinés à une communauté de langue officielle en situation minoritaire racialisée. Les ateliers offerts aborderont le droit du travail, de la famille, de l'immigration, municipal et pénal. Un total de 12 ateliers sera offert. Le but de ce projet est de sensibiliser les participants à ce projet à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
30 700,00 $
21 juil. 2023
Deer Lake Strawberry Festival
1358262
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 600,00 $
21 juil. 2023
Botwood Flying Boat Festival
1358328
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Commémoration du pensionnat de Kamloops
GC-2136
Cette subvention soutient les activités de commémoration en cours et de nouvelles initiatives destinées à informer les Canadiens sur l'histoire et l'impact de l'ancien pensionnat de Kamloops.