Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada
34656133
Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.
30 700,00 $
21 juil. 2023
Deer Lake Strawberry Festival
1358262
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 600,00 $
21 juil. 2023
Botwood Flying Boat Festival
1358328
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Commémoration du pensionnat de Kamloops
GC-2136
Cette subvention soutient les activités de commémoration en cours et de nouvelles initiatives destinées à informer les Canadiens sur l'histoire et l'impact de l'ancien pensionnat de Kamloops.
300 000,00 $
21 juil. 2023
gouvernement
Entente pour l'intégration des données satellitaires et instrumentées des camions rail-route dans les procédures actuelles d'inspection de l'eau des chemins de fer afin d'améliorer son efficacité dans un contexte de changement climatique
164789
2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et
22 352,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 CNL ROR MMF
9100012232
Contributions pour permettre à la Fédération des Métis du Manitoba de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des sites des laboratoires nucléaires canadiens : 2022.
99 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070839
600070839
Démarrage des activités de production : le projet vise l'acquisition des équipements d'une entreprise qui développe des modules à énergie solaire.
150 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070931
600070931
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une jeune entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'hygiènes.
150 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071131
600071131
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces industrielles.
709 750,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071169
600071169
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et les services liés aux systèmes électrohydrauliques.