Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14155
FR-14155
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14208
FR-14208
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14327
FR-14327
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14551
FR-14551
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14589
FR-14589
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-00041
FR-00041
élaborer un plan d'adoption numérique
89 550,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance du rétablissement de l’habitat de la paruline de Kirtland de la Première Nation de Henvey Inlet
25 500 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TB REACH: Soutien à l’innovation en détection et soins pour tuberculose 2023-2025
7449966 P011184001
Ce projet vise à réduire les cas de maladies et de décès attribuables à la tuberculose (TB) dans les pays à faible revenu. Pour ce faire, il appuiera TB REACH, une initiative du Partenariat Halte à la tuberculose. TB REACH fournit des subventions à ses partenaires pour qu’ils fassent l’essai d’approches innovantes qui visent à augmenter le nombre de diagnostics posés et de traitements accordés en cas de TB, à diminuer le temps d’attente avant que le patient initie son traitement et à améliorer le taux de réussite du traitement auprès des populations clés qui ont un accès limité aux soins de santé. Pour produire des résultats, l’initiative mise sur un financement accéléré fondé sur les résultats ainsi qu’une surveillance et une évaluation externes, de sorte que les autres organisations donatrices et les gouvernements nationaux peuvent mettre à l’échelle les approches qui fonctionnent bien et maximiser leurs investissements. Les activités du projet comprennent entre autres les suivantes : 1) financer des projets qui mettent de l’avant une approche innovante et tenant compte de la différence entre les sexes pour ce qui est du diagnostic, du traitement et du signalement de la TB; 2) fournir une orientation et des outils pour surveiller les activités et évaluer l’incidence des projets financés; 3) fournir une aide technique pour améliorer les retombées des activités des projets; 4) appuyer l’analyse des données des projets et en diffuser les résultats; 5) contribuer à l’établissement de plans stratégiques nationaux sur la TB et promouvoir l’inclusion des approches efficaces financées par TB REACH.
12 917 584,85 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)
7452063 P005049006 P005048006
La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)
19 345 822,85 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
7452066 P005018006 P005017006
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)