Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 700,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association - CMPA - 23/24
7452095 P013296001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
25 000 000,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET ÉOLIEN BENJAMINS MILL
SREPSIEST190
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable pour soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.
25 000 000,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET ÉOLIEN BENJAMINS MILL
SREPSIEST190
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable pour soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.
159 168,56 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-C007
500004377
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
69 568,10 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 993,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2236 - PRINCE OF PEACE LTD.
500005357
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
467 296,90 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2237-Memorial University of Newfoundland
500005389
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
91 258,00 $
20 juil. 2023
Radio Péninsule émetteur 2023
1362257
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
PC0006605
PC0006605
Augmenter et étendre le portefeuille de produits afin d’inclure trois isotopes médicaux supplémentaires
741 183,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
PC0006605
PC0006605
Augmenter et étendre le portefeuille de produits afin d'inclure trois isotopes médicaux supplémentaires