Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espèces en voie de disparition - Sauvons les jeunes
4648710
Cette subvention vise à fournir un financement pour assurer la mobilisation de partenariats au sein de la collectivité en donnant aux jeunes la possibilité, les connaissances et la confiance nécessaires pour entrer en contact avec les dirigeants de la collectivité plutôt que de s’engager dans des activités criminelles et pour travailler ensemble afin d’examiner les problèmes de sécurité au sein de la collectivité en vue de formuler des recommandations en matière de prévention de la violence.
1 600 000,00 $
20 juil. 2023
Festival Juste pour rire/Just For Laughs - 41e édition et 42e édition
1350432
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 000,00 $
20 juil. 2023
Africa Festival of Arts and Culture (AFRIFEST) 2023
1358244
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
29 500,00 $
20 juil. 2023
Mount Pearl City Days
1358289
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
20 juil. 2023
Adams Lake Indian Band Truth and Reconciliation Community Walk
1359620
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
91 258,00 $
20 juil. 2023
Radio Péninsule émetteur 2023
1362257
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
54 052 000,00 $
20 juil. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et l’Alberta relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230255
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par l'Alberta de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
890 000,00 $
19 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la pêche côtière
2324-CN-000109
Acheter et installer l'équipement technologique nécessaire pour commencer la recherche et la collecte de données et créer un portefeuille de données pour l'évaluation des stocks d'omble chevalier dans l'industrie de la pêche au Nunavut.
253 250,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071129
600071129
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la promotion et l'organisation d'un festival.
1 877 966,00 $
19 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071139
600071139
Acquisition d'équipements : le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique québécoise d'augmenter sa productivité dans le cadre de la mise en oeuvre de sa feuille de route numérique développée dans le cadre de sa participation à l'initiative MachFab 4.0 d'Aéro Montréal.