Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

15 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14208

Numéro de l’entente :

FR-14208

Durée : du 20 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H2N2J2

14 175,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14327

Numéro de l’entente :

FR-14327

Durée : du 20 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X0J8

14 175,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14551

Numéro de l’entente :

FR-14551

Durée : du 20 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7M2H1

15 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14589

Numéro de l’entente :

FR-14589

Durée : du 20 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2V5B3

25 500 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TB REACH: Soutien à l’innovation en détection et soins pour tuberculose 2023-2025

Numéro de l’entente :

7449966 P011184001

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire les cas de maladies et de décès attribuables à la tuberculose (TB) dans les pays à faible revenu. Pour ce faire, il appuiera TB REACH, une initiative du Partenariat Halte à la tuberculose. TB REACH fournit des subventions à ses partenaires pour qu’ils fassent l’essai d’approches innovantes qui visent à augmenter le nombre de diagnostics posés et de traitements accordés en cas de TB, à diminuer le temps d’attente avant que le patient initie son traitement et à améliorer le taux de réussite du traitement auprès des populations clés qui ont un accès limité aux soins de santé. Pour produire des résultats, l’initiative mise sur un financement accéléré fondé sur les résultats ainsi qu’une surveillance et une évaluation externes, de sorte que les autres organisations donatrices et les gouvernements nationaux peuvent mettre à l’échelle les approches qui fonctionnent bien et maximiser leurs investissements. Les activités du projet comprennent entre autres les suivantes : 1) financer des projets qui mettent de l’avant une approche innovante et tenant compte de la différence entre les sexes pour ce qui est du diagnostic, du traitement et du signalement de la TB; 2) fournir une orientation et des outils pour surveiller les activités et évaluer l’incidence des projets financés; 3) fournir une aide technique pour améliorer les retombées des activités des projets; 4) appuyer l’analyse des données des projets et en diffuser les résultats; 5) contribuer à l’établissement de plans stratégiques nationaux sur la TB et promouvoir l’inclusion des approches efficaces financées par TB REACH.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 0

12 917 584,85 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)

Numéro de l’entente :

7452063 P005049006 P005048006

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005049006: Force intérimaire sécurité NU Abyei-EAI P005048006: Force intérim de sécurité NU pour Abyei
Location : New York, US 10017

19 345 822,85 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Numéro de l’entente :

7452066 P005018006 P005017006

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005018006: Force intérimaire Nations Unies au Liban P005017006: Force intérimaire des NU au Liban-EAI
Location : New York, US 10017

50 700,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Media Producers Association - CMPA - 23/24

Numéro de l’entente :

7452095 P013296001

Durée : du 20 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat d'assistance technique - Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Numéro de l’entente :

7451360 P012236001

Durée : du 20 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le projet de Partenariat d’assistance technique – Gouvernement du Canada appuie le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) du Canada à effectuer le déploiement de juges et experts qui sont spécialisés dans l’administration des tribunaux et la gestion du système judiciaire. Le projet vise à renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes judiciaires, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Le projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant sur la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Les activités de ce projet comprennent : 1) répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de politiques et de services sensibles au genre dans le secteur judiciaire; 2) accroître l’accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et la mise en œuvre des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles; 4) soutenir la protection des défenseurs des droits des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, dont les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 6) organiser des visites techniques au Canada.

Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 15 initiatives d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 1E3

91 258,00 $

20 juil. 2023
Entente :

Radio Péninsule émetteur 2023

Numéro de l’entente :

1362257

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Pokemouche, Nouveau-Brunswick, CA E8P 1K7