Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14208
FR-14208
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14327
FR-14327
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14551
FR-14551
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14589
FR-14589
élaborer un plan d'adoption numérique
25 500 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TB REACH: Soutien à l’innovation en détection et soins pour tuberculose 2023-2025
7449966 P011184001
Ce projet vise à réduire les cas de maladies et de décès attribuables à la tuberculose (TB) dans les pays à faible revenu. Pour ce faire, il appuiera TB REACH, une initiative du Partenariat Halte à la tuberculose. TB REACH fournit des subventions à ses partenaires pour qu’ils fassent l’essai d’approches innovantes qui visent à augmenter le nombre de diagnostics posés et de traitements accordés en cas de TB, à diminuer le temps d’attente avant que le patient initie son traitement et à améliorer le taux de réussite du traitement auprès des populations clés qui ont un accès limité aux soins de santé. Pour produire des résultats, l’initiative mise sur un financement accéléré fondé sur les résultats ainsi qu’une surveillance et une évaluation externes, de sorte que les autres organisations donatrices et les gouvernements nationaux peuvent mettre à l’échelle les approches qui fonctionnent bien et maximiser leurs investissements. Les activités du projet comprennent entre autres les suivantes : 1) financer des projets qui mettent de l’avant une approche innovante et tenant compte de la différence entre les sexes pour ce qui est du diagnostic, du traitement et du signalement de la TB; 2) fournir une orientation et des outils pour surveiller les activités et évaluer l’incidence des projets financés; 3) fournir une aide technique pour améliorer les retombées des activités des projets; 4) appuyer l’analyse des données des projets et en diffuser les résultats; 5) contribuer à l’établissement de plans stratégiques nationaux sur la TB et promouvoir l’inclusion des approches efficaces financées par TB REACH.
12 917 584,85 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)
7452063 P005049006 P005048006
La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)
19 345 822,85 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
7452066 P005018006 P005017006
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
50 700,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association - CMPA - 23/24
7452095 P013296001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
4 864 750,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Commissariat à la magistrature fédérale Canada
7451360 P012236001
Le projet de Partenariat d’assistance technique – Gouvernement du Canada appuie le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) du Canada à effectuer le déploiement de juges et experts qui sont spécialisés dans l’administration des tribunaux et la gestion du système judiciaire. Le projet vise à renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes judiciaires, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Le projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant sur la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Les activités de ce projet comprennent : 1) répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de politiques et de services sensibles au genre dans le secteur judiciaire; 2) accroître l’accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et la mise en œuvre des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles; 4) soutenir la protection des défenseurs des droits des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, dont les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 6) organiser des visites techniques au Canada.
Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 15 initiatives d’assistance technique.
91 258,00 $
20 juil. 2023
Radio Péninsule émetteur 2023
1362257
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire