Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 juil. 2023
Histoires fantastiques, mythes et légendes de chez nous
1361654
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
5 000,00 $
19 juil. 2023
Jour du Souvenir : Hommage aux vétérans
2 150,00 $
19 juil. 2023
Cérémonie de dévoilement/réinauguration de la statue du cénotaphe vandalisé réparée
178 863,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070858
600070858
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage provenant de toutes les régions du Québec.
80 113,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071117
600071117
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation hors Québec d’un festival à Rimouski ainsi que l'acquisition et le déploiement d'outils numériques et technologiques.
150 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071137
600071137
Acquisition d'équipements, démonstration et commercialisation : le projet vise à acquérir de l'équipement permettant de numériser les carottes de forage afin de démontrer en milieu réel et commercialiser auprès de l'industrie minière les bénéfices d'un logiciel d'analyse de carottes de forage élaboré par une entreprise de service du secteur minier.
1 645 200,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation d'opérations verticalement intégrées de production d'œufs et de viande de caille
AIP-PAI-1193
Ce projet vise à automatiser les opérations de production et d'emballage. Les composantes spécifiques comprennent l'automatisation des systèmes de transport des œufs et des aliments pour animaux, la transformation de la viande, les lignes d'emballage et la collecte du fumier.
4 238 300,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la production des écloseries
SMPIF-136
Ce projet vise à installer des équipements d'éclosion supplémentaires, ce qui permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de production et son efficacité.
4 500,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 UMM ROR NTP
9100012533
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022.
21 752,50 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 UMM ROR KML
9100012534
Contributions pour permettre au Kineepik Métis Local de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022.