Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 877,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
8 932 761,00 $
18 juil. 2023
gouvernement
USINE DE TREMBLIÈRE À RÉSISTANCE AUX INCENDIES DU YUKON
2023 PRT_012
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
4 500,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 UMM ROR NTP
9100012533
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022.
21 752,50 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 UMM ROR KML
9100012534
Contributions pour permettre au Kineepik Métis Local de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022.
34 399,20 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 UMM ROR ERFN
9100012535
Contributions pour permettre à la Première Nation anglaise de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022.
747 136,00 $
18 juil. 2023
gouvernement
USINE DE TREMBLIÈRE À RÉSISTANCE AUX INCENDIES DU YUKON
2023 PRT_012
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
15 000,00 $
18 juil. 2023
autre
Convention COFI de 2023 Programme de participation des étudiants
PFCCOFI2024
L'objectif de ce projet est que le promoteur aide les étudiants en foresterie à renforcer leurs capacités, à établir des liens avec l'industrie et à développer leur réseau lors de la convention COFI de 2023 à Prince George, du 12 au 14 avril.
115 000,00 $
18 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Caracterisation spectroscopique a faible cout des mineraux indicateurs de kimberlite
GC-130348S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
112 800,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
North Slave Metis Alliance: "Planifier l’avenir"
GC-130407S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
90 000,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Intégration de données géoscientifiques à l’appui de la prise de décisions et de la gestion des terres appartenant aux Inuits dans la région de Kivalliq, au Nunavut
GC-130410S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.