Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
L'appel de l'esprit du lac
GC-2142
Cette contribution vise à mettre en oeuvre le plan de gestion « L'appel de l'esprit du lac », en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et à Unama'ki (île du Cap-Breton).
1 500,00 $
18 juil. 2023
gouvernement
Stage en conservation forestière
GC-2125
Cette subvention soutient le stage de conservation des forêts organisé par le ministère des Forêts. Le stagiaire de niveau maîtrise en apprendra davantage sur les initiatives de conservation des forêts à Haida Gwaii, dans Gwaii Haanas, ainsi que sur les nombreux défis et solutions créatives qui s'y trouvent.
5 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition du lieu historique national du temple du travail finlandais au musée de Thunder Bay
GC-2156
Cette subvention soutient la création d’une petite exposition sur le lieu historique national du temple du travail finlandais. Le site a été détruit par un incendie en 2021. L’exposition permettra au public d’en savoir plus sur le bâtiment et son rôle de symbole et de point de repère pour la communauté finlandaise.
9 200,00 $
18 juil. 2023
Orange Shirts for Children
1359800
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
11 800,00 $
18 juil. 2023
Horsefly Salmon Festival 2023
1360186
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
18 juil. 2023
Unite against racism and discrimination
1361733
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 400,00 $
18 juil. 2023
Festival Saint-Côme en Glace
1361922
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
102 350,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cercles virtuels CoSA
23217
Les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) adoptent une approche de justice réparatrice pour aider les personnes ayant commis des délits sexuels à se réinsérer dans la communauté et les tenir responsables de leurs actes. Pendant la pandémie, les sites de CSR ont commencé à expérimenter des cercles virtuels en utilisant des plateformes vidéo ou des conférences téléphoniques. Bien que les cercles en personne soient préférables aux cercles virtuels dans la plupart des circonstances, le réseau des CSR reconnaît la possibilité de servir les membres principaux (MP) qui vivent dans des communautés plus éloignées grâce à cette innovation du modèle. Non seulement les communautés éloignées ne peuvent pas soutenir un site CSR local, mais elles peuvent également avoir des difficultés à mobiliser un nombre suffisant de bénévoles pour organiser des cercles. Ce projet développera un modèle cohérent de cercles virtuels, un plan de gestion pour l'orientation des CM, ainsi que le concept d'une banque nationale de bénévoles pour alimenter les cercles des communautés éloignées. Cela nécessitera l'élaboration d'un programme national de formation au leadership capable de recruter des bénévoles dans n'importe quelle communauté au Canada.
25 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
3 461,50 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Memo #38
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport