Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur
1007980
Ingénieur PEJ pour effectuer des tâches de développement de produits liées à l’incorporation de biocapteurs dans les produits en cours de développement.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Partager en toute sécurité des données de recherche sensibles
1007981
Ce projet vise à améliorer la plateforme de partage de données de recherche myLaminin afin d’y inclure des fonctionnalités clés identifiées lors du pilotage du PMV.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception technique d’une nouvelle technologie de conversion de la pression en énergie
1008117
L’objectif de ce projet est de poursuivre le développement d’une nouvelle technologie permettant de produire de l’énergie à partir d’une chute de pression.
70 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conformité documentation automatisation
1008354
Ce projet vise à éliminer les goulets d’étranglement entre les services et les composants de produits avancés dans une entreprise de cybersécurité en tirant parti des technologies d’automatisation pour la collecte de données, la génération de documents, la composition de rapports, la coordination des consultants et l’intégration des flux de travail.
242 387,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Système de remorque laveuse avec système d’eau en circuit fermé
1008491
Concevoir, mettre en œuvre et évaluer une solution mobile de lavage de légumes (pommes de terre). Cette solution permet de réduire le transport des produits par camion entre le champ et le marché tout en réalisant un système d’eau en circuit fermé afin d’éliminer les problèmes liés à l’évacuation de l’eau.
30 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ- Développement technologique de réalité virtuelle
1008644
Projet de développement de formation en réalité virtuelle pour une application de navigation militaire.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet pilote COVID Monitoring Ontario
1008666
Programme pilote visant à démontrer les capacités de la plateforme automatisée de détection de pathogènes Kraken dans les communautés éloignées de l’Ontario. La plateforme sera construite et déployée dans une communauté du nord de l’Ontario, où elle surveillera de manière autonome les eaux usées pour y détecter des charges pathogènes cibles.
19 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008754
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
130 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Système de formation interactif RA pour les opérateurs de fabrication de pointe
1009286
Le projet utilisera les caractéristiques de l’A/R pour améliorer les phases de construction, d’installation, de mise en service et de production des équipements de traitement automatisés. L’objectif est de créer un environnement qui peut être utilisé comme valeur ajoutée pour les clients de l’industrie de l’automatisation. Des outils tels qu’un casque, la modélisation 3D, les schémas mécaniques, électriques et fluidiques et les nomenclatures peuvent être intégrés ensemble. L’environnement virtuel représentera le produit final avec des caractéristiques spéciales telles que les contraintes d’accès, de hauteur, de profondeur, de portée et de visibilité directe dans toutes les phases de la fabrication, de sorte que le personnel puisse interagir avec les éléments numériques au fur et à mesure de l’avancement de l’équipement dans le monde réel.
250 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ce projet est un projet matériel et logiciel visant à développer une architecture pour une conception modulaire de convertisseurs de fréquence couvrant les bandes de 22 à 33 GHz.
1009365
Mettre à l’échelle la technologie des piles à flux redox au dioxyde de carbone jusqu’à une pile courte de 200 W afin de déterminer sa faisabilité à l’échelle et de fournir un schéma directeur pour les progrès technologiques ultérieurs en vue de la commercialisation.