Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur

Numéro de l’entente :

1007980

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ingénieur PEJ pour effectuer des tâches de développement de produits liées à l’incorporation de biocapteurs dans les produits en cours de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3K 1Y5

75 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Partager en toute sécurité des données de recherche sensibles

Numéro de l’entente :

1007981

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la plateforme de partage de données de recherche myLaminin afin d’y inclure des fonctionnalités clés identifiées lors du pilotage du PMV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6R5

75 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception technique d’une nouvelle technologie de conversion de la pression en énergie

Numéro de l’entente :

1008117

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de poursuivre le développement d’une nouvelle technologie permettant de produire de l’énergie à partir d’une chute de pression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H7

70 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité documentation automatisation

Numéro de l’entente :

1008354

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à éliminer les goulets d’étranglement entre les services et les composants de produits avancés dans une entreprise de cybersécurité en tirant parti des technologies d’automatisation pour la collecte de données, la génération de documents, la composition de rapports, la coordination des consultants et l’intégration des flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Missisauga, Ontario, CA L5V 2A9

242 387,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de remorque laveuse avec système d’eau en circuit fermé

Numéro de l’entente :

1008491

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Concevoir, mettre en œuvre et évaluer une solution mobile de lavage de légumes (pommes de terre). Cette solution permet de réduire le transport des produits par camion entre le champ et le marché tout en réalisant un système d’eau en circuit fermé afin d’éliminer les problèmes liés à l’évacuation de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alliston, Ontario, CA L9R 1V2

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Développement technologique de réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

1008644

Durée : du 17 juil. 2023 au 19 juil. 2024
Description :

Projet de développement de formation en réalité virtuelle pour une application de navigation militaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 2C7

75 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote COVID Monitoring Ontario

Numéro de l’entente :

1008666

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Programme pilote visant à démontrer les capacités de la plateforme automatisée de détection de pathogènes Kraken dans les communautés éloignées de l’Ontario. La plateforme sera construite et déployée dans une communauté du nord de l’Ontario, où elle surveillera de manière autonome les eaux usées pour y détecter des charges pathogènes cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5

19 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008754

Durée : du 17 juil. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2T 1J2

130 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de formation interactif RA pour les opérateurs de fabrication de pointe

Numéro de l’entente :

1009286

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet utilisera les caractéristiques de l’A/R pour améliorer les phases de construction, d’installation, de mise en service et de production des équipements de traitement automatisés. L’objectif est de créer un environnement qui peut être utilisé comme valeur ajoutée pour les clients de l’industrie de l’automatisation. Des outils tels qu’un casque, la modélisation 3D, les schémas mécaniques, électriques et fluidiques et les nomenclatures peuvent être intégrés ensemble. L’environnement virtuel représentera le produit final avec des caractéristiques spéciales telles que les contraintes d’accès, de hauteur, de profondeur, de portée et de visibilité directe dans toutes les phases de la fabrication, de sorte que le personnel puisse interagir avec les éléments numériques au fur et à mesure de l’avancement de l’équipement dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A4

250 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ce projet est un projet matériel et logiciel visant à développer une architecture pour une conception modulaire de convertisseurs de fréquence couvrant les bandes de 22 à 33 GHz.

Numéro de l’entente :

1009365

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mettre à l’échelle la technologie des piles à flux redox au dioxyde de carbone jusqu’à une pile courte de 200 W afin de déterminer sa faisabilité à l’échelle et de fournir un schéma directeur pour les progrès technologiques ultérieurs en vue de la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 4K6