Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 800,00 $
18 juil. 2023
Horsefly Salmon Festival 2023
1360186
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
18 juil. 2023
Unite against racism and discrimination
1361733
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 400,00 $
18 juil. 2023
Festival Saint-Côme en Glace
1361922
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
3 461,50 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Memo #38
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
500 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau d'analyse stratégique
Le réseau bilingue fournira au le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) un pôle de recherche axé sur les sources actuelles de tension dans l'ordre international fondé sur des règles. L'accent sera mis sur les défis posés par la concurrence entre grandes puissances et les perturbations climatiques, sur la réponse à ces perturbations et sur la façon dont le Canada peut se positionner pour faire face à ces questions.
41 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d’un protocole de cartographie à l’aide de la technologie des drones solaires
74 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Cartographie et analyse des zones maritimes et côtières à haut risque dans l’Arctique canadien
18 000 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de conservation du patrimoine naturel – Fonds pour les organismes de conservation
1 800,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173198
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.