Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
41 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d’un protocole de cartographie à l’aide de la technologie des drones solaires
74 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Cartographie et analyse des zones maritimes et côtières à haut risque dans l’Arctique canadien
18 000 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de conservation du patrimoine naturel – Fonds pour les organismes de conservation
711 458,00 $
17 juil. 2023
Construction de la phase IV du T’Railway à Conception Bay South
Ce projet de construction et de remise en état vise à achever le T’Railway de Conception Bay South en prolongeant le tronçon côtier de 3,2 km dans Seal Cove. En achevant ce tronçon du T’Railway, la ville de Conception Bay South :
• reliera complètement la collectivité d’est en ouest par un corridor de transport actif non motorisé;
• créera une attraction touristique communautaire dont on pourra faire la promotion auprès des visiteurs de la région du nord-est d’Avalon.
30 000,00 $
17 juil. 2023
Étude de marché pour l'achat d'un véhicule vert en milieu rural pour le territoire de la CSR Restigouche au Nouveau-Brunswick
Mener une étude pour développer le système de transport communautaire de la région de Restigouche
20 000 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000026
2324-HQ-000026
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
673 314,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000026
2324-HQ-000026
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
41 700,00 $
17 juil. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jennifer Campbell (Two Worlds Consulting Ltd.) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
41 700,00 $
17 juil. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à André Michel afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.