Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 053,83 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Innovative Automation Inc. – 2023-24
7453842 P013575001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 921,41 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – OES INC. – 2023-24
7453848 P013574001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 297,16 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Optel Vision Inc. – 2023-24
7453853 P013577001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 840,16 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Laval Tool & Mould Ltd. – 2023-24
7453855 P013576001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 953,16 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Sienci Labs Inc. – 2023-24
7453858 P013581001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 411,58 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Zerokey Inc. – 2023-24
7454014 P013601001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 249 631,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet de neutralité carbone de l’usine de coulage d’Etobicoke – Fours de fusion électriques
3 250 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Pelle excavatrice électrique
50 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet international de l’écocitoyenneté
4 180,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation des gardiens du savoir à une réunion communautaire inuvialuit
Rémunérer les aînés/gardiens du savoir inuvialuit pour leur temps et leur expertise afin d'assister à la réunion communautaire où le MDN/consultant présentera les résultats d'un nettoyage environnemental effectué sur un ancien site en 2022.