Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Lake Simcoe Partnership 2025/26
7468489 P016629001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
8 800,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Quinte Economic Development Commission 2025/26
7468672 P016630001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
43 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Southwestern Ontario Marketing Alliance 2025/26
7468680 P016631001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
40 050,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Brampton 2025/26
7468681 P016633001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
41 250,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Charlottetown 2025/26
7468682 P016634001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
43 875,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Summerside 2025/26
7468686 P016635001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Weyburn Regional Economic Development Inc. 2025/26
7468492 P016636001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
66 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Nanaimo Prosperity Corporation 2025/26
7468488 P016637001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
140 000,00 $
10 mai 2017
Accumulating Priority Queues & Markov Models for Health Care Wait Times & Health Recovery Modelling
RGPIN
415 071,00 $
15 juil. 2015
Une entente de contribution pluriannuelle pour les années financières 2012-2013 à 2015-2016. Une modification de l'ordre de 43 849 $ pour couvrir les coûts de mise en œuvre d'un système d'évaluation linguistique adapté au portefeuille (ELAP) au cours de l'année financière 2015-2016.