Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

37 447,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Véhicules juridiques pour encadrer la production et la mise en marché en cas de PPA

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-026

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et mettre en œuvre un outil juridique pour la gestion de crise, tel la PPA, qui imposerait une réduction de la production porcine québécoise de manière équitable entre les producteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Longueuil, Québec, CA J4H4E9

77 164 430,00 $

6 déc. 2023

gouvernement

Entente :

Entente de contribution entre le Canada et la province de la Saskatchwan pour le Programme Canada-Saskatchewan d'alimentation du bétail 2023.

Numéro de l’entente :

2023 Canada-Saskatchewan Feed Program

Durée : du 6 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à fournir un soutien financier pour aider les éleveurs de bétail à faire face à des coûts extraordinaires pour revenir à une production normale après avoir été touchés par des conditions de sécheresse en 2023.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance- Programmes de risk de l'entreprise
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S0B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Early childhood education and care in Canada

Numéro de l’entente :

19512771

Durée : du 6 déc. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Colet domestique-Contr.
Location : Toronto, Ontario, CA M4V1T3

5 000 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Appel éclair interinstitutions de l'Organisation mondiale de la santé - 2023

Numéro de l’entente :

7454772 P013615001

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interinstitutions de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.

Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répondra aux besoins immédiats en matière de santé en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban. Ce projet devrait permettre de répondre aux besoins sanitaires et nutritionnels de 600 000 personnes. Les activités du projet comprennent : 1) le traitement des blessés, des personnes ayant subi un traumatisme et des autres personnes ayant besoin de soins de santé, en accordant la priorité aux services médicaux d'urgence, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux enfants et aux autres groupes vulnérables; 2) la fourniture de services de santé sexuelle et génésique vitaux, y compris les soins prénataux; 3) la coordination de la réponse du groupe de santé aux besoins sanitaires d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013487

Durée : du 6 déc. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2G3

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur l’électrolyte des batteries d’écoulement à l’échelle des services publics

Numéro de l’entente :

1013633

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de mener des activités de R-D sur l’optimisation du matériau d’électrolyte utilisé dans les produits de stockage d’énergie à flux de vanadium exclusifs de l’entreprise pour les grands projets de stockage d’énergie à l’échelle des services publics, associés à des sources d’énergie renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1G8

autre

Entente :

Favoriser la réduction des émissions de diesel en appuyant l'autonomisation des collectivités autochtones et l'évolution de la politique énergétique

Numéro de l’entente :

CERRC-H305

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 0C5

99 000,00 $

6 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Analyse des émissions intrinsèques de Kuugalak

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-G06

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B0C0

10 366,33 $

6 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) - Wind - Task 46: Leading-Edge Erosion '' pour les années civiles 2024 et 2025

Numéro de l’entente :

IEA-WD-46

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ROSKILDE, DK

3 529 880,00 $

6 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Phoenix

Numéro de l’entente :

EIP-IFS-002

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4V 1S7