Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

30 000,00 $

13 déc. 2023
Description :

Horizons – Le Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse de 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

322 110,00 $

12 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration des zones humides sur le territoire de la Nation Déné de Tsay Keh

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070772

Numéro de l’entente :

600070772

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition de technologie numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la gestion des opérations des 14 coopératives du Nunavik.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X 3R8

220 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071181

Numéro de l’entente :

600071181

Durée : du 12 déc. 2023 au 14 août 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : East Angus, Québec, CA J0B 1R0

800 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071435

Numéro de l’entente :

600071435

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'un bâtiment et d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise manufacturière qui se spécialise dans le recyclage de plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 1S7

160 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071577

Numéro de l’entente :

600071577

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à établir un Fablab pour offrir aux entrepreneurs et à la communauté de Lac-Mégantic l’accès à des équipements à la fine pointe de la technologie et ainsi de leur permettre de créer de nouvelles opportunités de développement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B 1H7

375 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071515

Numéro de l’entente :

600071515

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation et innovation : le projet vise à bonifier le logiciel de gestion de la traduction et à soutenir la croissance des ventes d'une PME dans le secteur des technologies de l’information.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

800 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’évaluation et la coordination des interventions humanitaires – BCAH et UNDAC 2023 -2027

Numéro de l’entente :

7454764 P013429001

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à soutenir le système d'urgence des Nations Unies pour l'assistance et la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) en fournissant des évaluations rapides et fiables des besoins humanitaires et un soutien à la coordination à la communauté internationale et aux pays touchés par les crises humanitaires. La Section des interventions d'urgence (ERS) du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) gère l'UNDAC. Elle comprend plus de 220 experts nationaux des situations d'urgence provenant de plus de 80 pays.

Il vise à répondre aux besoins d'information rapide durant la première phase d'une urgence soudaine et à soutenir la coordination de l'aide humanitaire internationale au niveau national ou sur le site de l'urgence. Le système UNDAC peut déployer des équipes d'intervention d'urgence dans le monde entier dans un délai de 24 à 48 heures.

Les activités du projet comprennent : 1) gérer le déploiement des délégués du Canada et des pays en développement au sein des équipes d'intervention d'urgence; 2) assurer la formation et le développement des capacités des membres des équipes d'intervention d'urgence; 3) soutenir la gestion par l'ERS de divers outils et services d'intervention en cas de catastrophe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

11 750 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la profession des sages-femmes en Tanzanie

Numéro de l’entente :

7455236 P012294001

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et néonatale en Tanzanie en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées dans le pays. Il adopte une approche holistique en travaillant avec les établissements de formation en santé et les établissements de santé pour renforcer la formation initiale et continue des sages-femmes et le développement professionnel ; inciter les communautés à améliorer la prestation et l'utilisation de services de sage-femme de qualité et sensibles au genre ; aider le gouvernement et les institutions concernées à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des réglementations et des directives liées à la pratique de sage-femme ; et travailler avec l'Association des sages-femmes de Tanzanie (TAMA) pour renforcer leur capacité à promouvoir et à faire progresser la profession de sage-femme en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10158

15 743 000,00 $

12 déc. 2023
Entente :

Rénovation du complexe sportif Susan Fennell afin de le rendre carboneutre

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de rénovation permettra d’atteindre des normes d’accessibilité élevées et de réaliser des économies d’énergie et des réductions de gaz à effet de serre (GES) dans un bâtiment qui fournit d’importants services de loisirs à la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Brampton, Ville de, Ontario, CA