Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ- Développement technologique de réalité virtuelle
1008644
Projet de développement de formation en réalité virtuelle pour une application de navigation militaire.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet pilote COVID Monitoring Ontario
1008666
Programme pilote visant à démontrer les capacités de la plateforme automatisée de détection de pathogènes Kraken dans les communautés éloignées de l’Ontario. La plateforme sera construite et déployée dans une communauté du nord de l’Ontario, où elle surveillera de manière autonome les eaux usées pour y détecter des charges pathogènes cibles.
19 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008754
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
130 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Système de formation interactif RA pour les opérateurs de fabrication de pointe
1009286
Le projet utilisera les caractéristiques de l’A/R pour améliorer les phases de construction, d’installation, de mise en service et de production des équipements de traitement automatisés. L’objectif est de créer un environnement qui peut être utilisé comme valeur ajoutée pour les clients de l’industrie de l’automatisation. Des outils tels qu’un casque, la modélisation 3D, les schémas mécaniques, électriques et fluidiques et les nomenclatures peuvent être intégrés ensemble. L’environnement virtuel représentera le produit final avec des caractéristiques spéciales telles que les contraintes d’accès, de hauteur, de profondeur, de portée et de visibilité directe dans toutes les phases de la fabrication, de sorte que le personnel puisse interagir avec les éléments numériques au fur et à mesure de l’avancement de l’équipement dans le monde réel.
250 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ce projet est un projet matériel et logiciel visant à développer une architecture pour une conception modulaire de convertisseurs de fréquence couvrant les bandes de 22 à 33 GHz.
1009365
Mettre à l’échelle la technologie des piles à flux redox au dioxyde de carbone jusqu’à une pile courte de 200 W afin de déterminer sa faisabilité à l’échelle et de fournir un schéma directeur pour les progrès technologiques ultérieurs en vue de la commercialisation.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Transformation numérique (PoC)
1009542
Preuve de concept de transformation numérique de la plateforme d’outils de gestion d’artistes.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA23 - Plateforme de création / analyse psychométrique V2
1010981
Développement d'une plateforme de création et d’analyse de tests psychométriques permettant, notamment, de réduire la quantité de segments de questions thématiques par recoupement et en automatisant les analyses préliminaires de résultats.
450 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des raccordements entre les sentiers polyvalents de Whitchurch-Stouffville
GC-2051
Cette contribution soutient la planification, la conception détaillée et la mise en oeuvre de l’amélioration des sentiers
entre la ville de Whitchurch-Stouffville et le parc urbain
national de la Rouge. L’objectif de ce projet est d’accroître les raccordements des sentiers hors route vers le parc
urbain national de la Rouge à partir du centre-ville de
Whitchurch-Stouffville.
245 000,00 $
17 juil. 2023
gouvernement
Entente de contribution - Maison du personnel de la Compagnie de la bai d'Hudson - Lieu historique national du Canada des Édifices-de-Moose Factory
2324-01-025
Pour appuyer la conservation de l'enveloppe de la Maison du personnel de la Compagnie de la Baie d'Hudson et le renouvellement de l'interprétation des édifices de Moose Factory.
4 625 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PC0005733
PC0005733
Accroître les capacités de production pour fabriquer des produits de pointe en verre isolant