Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21105
FR-21105
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-22242
FR-22242
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23197
FR-23197
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20743
FR-20743
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20747
FR-20747
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 907 500,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
1016987
1016987
Acquérir de nouveaux équipements de transformation afin d’augmenter la capacité de production de pâtes certifiées sans gluten et végétaliennes dans une usine zéro déchet.
49 910,00 $
4 déc. 2023
Plan de stationnement pour vélos et bicibornes pour la Ville de Gatineau
"Dans le cadre d’un projet d’immobilisation futur, l’organisme MOBI-O et la Ville de Gatineau souhaitent procéder à l’installation de stationnement et de bornes de réparation, appelées bicibornes, pour vélos sur le territoire de la municipalité.
Le premier volet de ce projet vise à préparer l’accomplissement d’un projet d’immobilisation et porte sur l’identification des emplacements où seront installés les stationnements pour vélos et bicibornes à travers un projet de planification. L’objectif à terme est de fournir des équipements cyclables permettant de répondre aux besoins des usagers et d’accroître la pratique du vélo à des fins de déplacements domicile-travail et de loisirs.
Les équipements destinés au stationnement et à la réparation des vélos au sein du territoire de Gatineau ne permettent en effet pas de satisfaire la demande actuelle des cyclistes pour se garer et réparer leur vélo. Selon plusieurs études (https://cylantro.eu/blog/statistiques-vol-velo), le vol de vélo est d’ailleurs la première source d’inquiétude qui pousse les personnes à ne pas utiliser ce mode de déplacement. Le manque de stationnement pour vélos à Gatineau est donc un frein au développement de la pratique cyclable et n’incite pas les usagers à utiliser le vélo du fait de cette crainte de se faire voler son vélo.
Pour cette raison, un premier plan de stationnement pour vélos a été réalisé par l’organisme MOBI-O en 2021 sur une rue commerciale de Gatineau, dénommée rue Principale, à titre de projet pilote (cf. document en annexe de la candidature). Fort du succès du projet, la Ville de Gatineau souhaite étendre ce plan à l’échelle de son agglomération.
D’autre part, ce phénomène d’insuffisance d’équipements pour vélos est également constaté pour les bicibornes. Ces dernières sont présentement déployées en faible quantité et de manière sporadique sur le territoire de la Ville de Gatineau. Seulement six emplacements sont en effet disponibles sur l’ensemble du réseau cyclable (300 km)
49 809,00 $
4 déc. 2023
Lancement de la campagne de promotion pour les transports actifs « À l’école à pied ou à vélo, je suis capable ! » pour les écoles du centre de service scolaire des Hauts-Bois
"« À l'école à pied ou à vélo, Je suis capable! » est une campagne de promotion du transport actif auprès des élèves du primaire de 5 à 12 ans. Cette campagne vise à favoriser les déplacements actifs (à pied, à vélo, en trottinette…) des élèves du primaire lors de leurs trajets domicile-école, grâce à des activités de formation, de sensibilisation et de promotion.
Les objectifs de la campagne :
1.Favoriser le déploiement d’une campagne ayant des retombées avérées en matière de sécurité des déplacements actifs et de saines habitudes de vie pour les enfants du primaire
2.Démontrer un engagement pour la communauté, notamment auprès des plus jeunes et valoriser les valeurs du développement durable, de la sécurité et des saines habitudes de vie
3.Augmenter le pourcentage de part modal du transport actif des élèves du primaire"
38 985,00 $
4 déc. 2023
Plans de déplacement scolaire pour cinq écoles primaires et une école secondaire du Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Le projet proposé conduira à l’élaboration de six plans de déplacement scolaires [PDS] pour le Centre de services scolaires des Hauts-Bois. Les écoles concernées sont l’école secondaire Sieur-de-Coulonge (Mansfield) ainsi que les cinq écoles primaires suivantes : Poupore (Fort-Coulonge), l’Envolée (Campbell’s Bay), Notre-Dame du Sacré-Cœur (Chapeau), Sainte-Anne (Île du Grand Calumet), et Sainte-Marie (Otter Lake). Trois annexes sont jointes à la présente demande de financement : un plan de travail, un exemple récent de PDS et un fichier rassemblant la démarche et l’expertise de l’organisme MOBI-O dans le cadre du projet de planification proposé. À noter : le plan de travail s’étale sur une durée de huit mois, mais les PDS ne sont pas tous réalisés en même temps, et s’échelonnent sur une durée totale de deux ans.
40 365,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’un plan local de déplacement pour la municipalité de Chelsea
La municipalité de Chelsea souhaite mandater MOBI-O, le Centre de gestion des déplacements de l’Outaouais, pour élaborer un plan local de déplacement (PLD) pour le quartier entourant la rue Scott. Le projet vise à développer le transport actif en améliorant, en modifiant ou en ajoutant les infrastructures et les équipements destinés à la sécurité, la continuité et la promotion du transport actif par diverses recommandations possibles : ajout de signalisation, modifications aux infrastructures automobiles et partagées, ajout de mesure diminuant les excès de vitesse et le non-respect des règlements, etc.